ETATS-UNIS – Conflits sur les brevets

L’entreprise européenne Syngenta a racheté à Bayer les droits relatifs à une technologie de tolérance au glyphosate (GA21) pour le maïs. L’entreprise souhaite l’utiliser dans des plantes hybrides de type NK (production d’un insecticide), ce qui devrait l’obliger à négocier avec Monsanto, détenteur de l’évènement de transformation NK (exemple du maïs NK603)1. Aux Etats-Unis, Monsanto a porté plainte pour violation de brevet contre Syngenta en prévention d’une commercialisation de produits transgéniques contenant l’évènement GA21. L’entreprise américaine considère qu’une telle commercialisation violerait le brevet 4 940 835 qu’elle détient et qui protège le principe de clonage ou d’expression, dans des cellules de plantes, du gène codant pour la protéine EPSPS qui confère la tolérance au glyphosate2. De plus, Monsanto a également fait part de sa volonté de cesser d’attribuer à Delta Pine (leader du marché du coton aux Etats-Unis) le droit de commercialiser des OGM utilisant les technologies RoundUp et Bollgard (qui, respectivement, confèrent une tolérance au glyphosate et une propriété insecticide). Cet accord datait de 19963. Cette décision, justifiée par Monsanto du fait d’absence d’accords sur d’autres différends juridiques entre les deux entreprises, nécessite l’accord de l’Association Américaine d’Arbitrage.