ETATS-UNIS – Comment contester un brevet ?
Par Christophe NOISETTE
Publié le 31/10/2004
Une Cour d’appel américaine a précisé le niveau de description requis pour l’obtention d’un brevet sur une séquence d’ADN seule dans le cadre de la contestation, par l’entreprise Chugai Pharma, de l’érythropoïétine d’Amgen. Il existe 3 600 variantes possibles différant par un seul aminoacide. Or la société Amgen n’en a décrit que quelques-unes dans sa demande de brevet. Pour la Cour d’appel, la description doit reprendre les caractéristiques essentielles de la séquence et les structures communes supposées conférer ses propriétés à la protéine codée.
Nous avons besoin de vous !
Depuis plus de 25 ans, Inf’OGM produit une information mise gratuitement à la disposition de toutes et tous sur l’artificialisation et l’appropriation du vivant (OGM, NTG, biotech, brevet...).
L’accaparement d’une grande part des aides publiques à la presse par quelques groupes de presse renforce la concentration des médias dans les mains de quelques hommes d’affaires. Cette concentration nuit à la qualité de l’information et au débat démocratique, qui exigent une pluralité de point de vue.
Dans ce contexte, les médias de la presse pas pareille comme Inf’OGM, qui ne reçoivent aucun revenu publicitaire et diffusent l’information gratuitement, ont besoin de vous - lecteurs et lectrices - pour continuer d’exister ! Car, même en accès libre, l’information a un coût.
Soutenir Inf’OGM, c’est œuvrer pour une information fiable, indépendante et accessible à toutes et tous sur les OGM, les biotechnologies et les semences.
