En attendant le Haut conseil, une nouvelle commission d’évaluation

La Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) est l’organe chargé d’évaluer les demandes d’autorisations d’essais d’OGM en champ. Son mandat s’est achevé en juin 2007 et le Haut conseil devait venir la remplacer pour le travail d’évaluation de 2008. Mais l’examen du projet de loi [1] qui institue ce Haut conseil a pris du retard. Dès lors, depuis janvier, le ministère de l’Agriculture annonce la nomination d’une nouvelle CGB afin de pouvoir examiner les nouvelles demandes d’essais. Le 23 mars, un décret définissant une nouvelle composition pour cette CGB a été publié. Sa composition est d’inspiration double, entre l’ancienne CGB et le Haut conseil : quinze scientifiques spécialistes de différentes disciplines (écologie, génétique, toxicologie, agronomie…), d’un représentant d’associations de protection de l’environnement, d’un représentant d’associations de défense des consommateurs, d’un représentant des organisations professionnelles des industries produisant des OGM, d’un représentant de la profession agricole… Elle est mandatée jusqu’à fin décembre, le Haut conseil viendra ensuite la remplacer. De source Inf’OGM, les membres de cette commission sont en cours de nomination. Le décret présentant l’ensemble des nominations devrait être publié prochainement. Mais au vu de la date tardive de ces nominations, on peut raisonnablement penser que 2008 sera une année sans nouvelle autorisation d’essais en plein champ. Les seuls essais en 2008 seront ceux qui bénéficient d’une autorisation pluriannuelle délivrée les années précédentes.