Changer la réglementation pour renforcer les brevets ?

[1] Selon les dernières données de l’International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications (Isaaa), 2019. Nos propres recherches montrent que les surfaces transgéniques n’ont pas augmenté depuis 2019, voire ont diminué dans l’Union européenne.

[2] Eric MEUNIER, « Aux États-Unis, une décennie de promesses sans commercialisation », Inf’OGM, 31 octobre 2023.

[3] Commission européenne, « Study on the status of new genomic techniques under Union law and in light of the Court of Justice ruling in Case C-528/16 », avril 2021.