Ambiguïtés française et européennne

Fin 2006, la Commission européenne décide de porter plainte contre la France pour non transposition de la directive 2001/18, qui fixe les conditions d’autorisation d’OGM (cf. FRANCE – La France de nouveau condamnée). Le calendrier de cette plainte est-il totalement fortuit, alors qu’une loi de légalisation de la contamination génétique, déjà passée au Sénat, semble rencontrer des difficultés de calendrier pour sa lecture à l’Assemblée nationale ? Doit-on y voir une ultime tentative du lobby de la biotech de faire passer cette loi avant la fin de la session parlementaire alors même que des parlementaires UMP s’y opposent ? Le gouvernement ne doit pas utiliser les pressions de la Commission pour tenter d’imposer en catimini une telle loi.

L’initiative de la Commission souligne surtout que la France est dans une situation de non droit lorsqu’elle laisse cultiver sur son territoire des variétés GM et qu’il est surréaliste que la France condamne lourdement les faucheurs alors qu’elle est elle-même attaquée en justice.

Mais la Commission n’est pas elle-même exempte d’ambiguïté. Malgré le soufflet subi en 2005, elle a, en décembre dernier, attaqué à nouveau l’Autriche, coupable à ses yeux d’utiliser les clauses de sauvegarde de la directive pour interdire la culture du maïs MON810. Mais le rejet, par les Ministres de l’Environnement de l’UE, de lever le moratoire autrichien devrait la faire réfléchir et réaliser qu’elle n’a pas su redonner confiance quant à la sécurité des dossiers d’autorisation d’OGM.

La France doit se montrer cohérente avec son soutien à l’Autriche face à la Commission et imposer au plus vite une interdiction du MON810 sur son propre territoire, puis se prononcer contre sa réautorisation en 2007.

Afin d’instaurer un minimum de confiance et de désamorcer les conflits en milieu rural, il faut imposer dès maintenant un moratoire sur les cultures d’OGM et transposer la directive 2001/18 par une loi qui protège réellement de la contamination génétique les systèmes agraires préexistants, l’environnement et la chaîne alimentaire. Ainsi, ayant regagné sa légitimité dans le droit européen, le nouveau gouvernement français pourra contribuer à une nouvelle politique européenne en matière d’OGM, qui place les intérêts de la population au-dessus des intérêts d’une poignée de firmes semencières et rétablisse la confiance des citoyens européens envers leur agriculture. Cette politique pourra débuter par une révision de la directive 2001/18 et un nouveau moratoire européen sur les cultures d’OGM, seul moyen d’éviter la contamination rampante qui s’accroît, jusqu’à nous placer devant une situation de fait accompli.

Ce sont mes vœux pour une année 2007 sans OGM.