Accords de licence
Par Eric MEUNIER
Publié le 19/12/2003
Les entreprises Monsanto et Bayer CropScience ont conclu un accord de licence qui met fin a cinq conflits judiciaires autour de brevets, en cours de procédure, alors que quatre autres sont quasiment résolus, expliquant leur non inclusion dans l’accord bilatéral. Cet accord implique, entre autres, l’engagement de chaque entreprise à lever les poursuites judiciaires engagées. Ainsi, Monsanto a vendu sa licence sur le maïs Roundup Ready, tout en restant titulaire du brevet. Les deux entreprises vont également amender les brevets existants sur le coton et toutes autres cultures transgéniques. En avril 2003, Monsanto avait signé un accord similaire avec les entreprises DuPont et Pioneer.
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