Actualités

Le 14 mai 2019, les Pays-Bas ont présenté aux ministres de l’Agriculture des vingt-huit États membres de l’Union européenne une proposition concernant l’encadrement législatif des nouveaux OGM. Selon le document adressé par les Pays-Bas, ce pays souhaite que les États membres mènent une réflexion commune sur les nouveaux OGM. Douze pays sur vingt-huit paraissent soutenir cette proposition […]

Le 8 avril 2019, Heli Pihlajamaa, cheffe de la direction « droit » à l’Office européen des brevets, a affirmé au cours d’une audition devant des députés européens, qu’une plante génétiquement modifiée par Crispr pouvait être similaire à une plante déjà connue, et que, en conséquence, elle ne pouvait être brevetée directement. Mais elle a rappelé que […]

Inf’OGM a compilé les programmes des différents candidats et candidates aux élections européennes, à partir de leur site Internet principalement. Voici ce qu’ils disent au sujet des OGM, directement ou plus indirectement. La république en marche (LREM) : Nathalie Loiseau « Orienter les aides agricoles vers les modèles propres et respectueux du bien-être animal partout en Europe. […]

La France n’a officiellement pas de position sur la manière d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de juillet 2018 concernant les nouveaux OGM. Fin novembre 2018 pourtant, le ministère de l’Agriculture affirmait à la Commission européenne que la France évaluerait la nécessité de modifier la législation européenne en fonction de la décision […]

Les nouvelles techniques de modification génétique sont en pleine expansion. Course incessante des labos pour mettre au point des techniques plus rapides, et censées être plus précises ; course incessante pour déposer des brevets et s’approprier les ressources génétiques… : les enjeux économiques sont énormes. Les enjeux démocratiques tout autant. Les citoyens auront-ils leur mot à dire […]

Fin mai, les européens choisiront leurs représentants au Parlement européen. Ces élections seront suivies par la nomination à la Présidence de la Commission européenne d’une personne choisie à la majorité absolue des nouveaux députés. Au cours de l’automne, les commissaires seront à leur tour choisis par le Parlement puis viendra l’annonce des grandes lignes du […]

Peut-on techniquement détecter et tracer les OGM issus de nouvelles techniques de mutagénèse ? Et cette possibilité technique dépend-elle de la volonté politique de les détecter et de les tracer ? Ces questions ne sont pas anodines car elles résument bien l’état du débat qui agite les couloirs de l’Union européenne. Un récent rapport des experts européens […]

En décembre 2018, l’Office européen des brevets (OEB, aussi connu sous son sigle anglais EPO) rétablissait la possibilité de breveter les produits végétaux et animaux issus de procédés essentiellement biologiques, malgré un contexte juridique et politique complètement défavorable. Suite aux inquiétudes et différents rappels exprimés au niveau européen, le Conseil d’administration de l’OEB en a […]

Six ans après « l’affaire Séralini  », deux projets de recherche, l’un européen et l’autre français, ont conclu à l’absence d’impact sanitaire de deux maïs génétiquement modifiés et transgéniques, à court ou long termes. Malgré le discours de leurs promoteurs, ces deux projets ne sont pas une répétition de l’étude du chercheur français. Leur réel objectif […]