Actualités

Le 27 mai 2020, le Comité économique, social et environnemental (Cese) a adopté, à une très importante majorité, un avis contre la déforestation importée. Cet avis préconise aussi de réduire fortement nos importations de soja et d’huile de palme. Le Comité économique, social et environnemental (Cese, voir encadré 1) a adopté un avis [1] consacré au […]

Le 7 mai, le gouvernement de transition en Bolivie de Jeanine Añez a publié un décret qui entend favoriser l’utilisation des OGM pour les cultures de maïs, blé, coton, canne à sucre, ainsi que de nouvelles transformations génétiques du soja. Le gouvernement de transition de Bolivie a succédé à l’ex-président Evo Morales suite à sa […]

La dissémination d’insectes génétiquement modifiés dans l’environnement pose de nombreux problèmes. Notamment, celui de leurs déplacements incontrôlés. Et les frontières établies par les hommes entre les pays n’en sont pas pour les insectes. Pour le moment inexistante, faudra-t-il inventer une législation spécifique ? Alors que la pertinence de modifier génétiquement des insectes est très peu interrogée, […]

Oxitec développe des insectes transgéniques mâles stériles. Target Malaria envisage de créer des moustiques génétiquement « forcés ». D’autres entreprises ou consortium, eux, investissent une troisième piste : les moustiques « Wolbachia ». OGM ou pas ? Un débat compliqué avec encore peu de réponse. La dengue a-t-elle été éliminée de Townsville dans le Queensland australien grâce à la dissémination dans […]

La Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB) a finalement tranché le 14 mai 2020 : les produits issus de procédés essentiellement biologiques, comme les procédés eux-mêmes, ne sont pas brevetables. Cette décision met fin à plus de huit ans de procédure et à un conflit plus politique que juridique dévoilant les dysfonctionnements […]

Selon la base de données de l’Union européenne, seuls deux dossiers d’essais en champs d’OGM ont pour l’instant été notifiés en 2020. Ce nombre historiquement bas de dossiers notifiés confirme la tendance des dernières années avec une diminution régulière depuis 2010. Mais c’est surtout l’arrivée de quelques dossiers d’essais en champs de nouveaux OGM, dont […]

Le 6 mai 2020, le gouvernement a notifié à la Commission européenne trois projets de textes réglementaires destinés à modifier la législation française sur les OGM et la liste des variétés autorisées à la commercialisation. D’ici début août, le premier de ces textes doit encore être soumis à l’avis du Haut Conseil des biotechnologies et […]

La Commission européenne doit finaliser une étude sur les nouvelles techniques de transformation du vivant en avril 2021. L’enjeu : faudra-t-il appliquer strictement la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM, ou bien la renégocier ? La période de consultation des organisations européennes s’est achevée, elle, le 15 mai. Premier bilan provisoire sur la manière dont ces […]

Après avoir constaté l’existence de cultures illégales de soja transgénique tolérant le glyphosate dans la province de Los Ríos, un juge a ordonné le 15 janvier 2019 leur destruction, jugement confirmé en appel le 16 août 2019. L’interdiction de la culture des OGM est inscrite dans la Constitution. Enfin, le 18 mai 2020, la Cour […]