Journal
Économie
Procès
Maïs GA21, propriété d’Aventis
Le tribunal fédéral des Etats-Unis a reconnu DeKalb Genetics coupable de contrefaçon de brevet sur les semences de maïs Roundup Ready et de détournement de technologie en la cédant à Monsanto et a confirmé l’octroi à Aventis de 65 millions de dollars d’indemnités. En conquéquence, DeKalb ne pourra plus commercialiser ce maïs. Les décisions du […]
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Économie
Brevets
Aventis – Novartis, accord amiable
Suite à plusieurs procès entre Aventis et Novartis, un accord a été signé qui stipule que ces firmes travailleront en étroite collaboration à la promotion des produits de la gamme maïs de Novartis, et plus particulièrement ceux des marques YieldGard® (résistant aux insectes) et LibertyLink® (tolérant à l’herbicide). La coopération s’étend aussi à l’optimisation de […]
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Économie
Fusion / acquisition
Bayer et Exelixis créent GenOptera
Le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer et la firme américaine Exelixis Pharmaceuticals, spécialiste de la recherche génétique pour les produits pharmaceutiques, phytosanitaires et vétérinaires, ont créé une joint-venture : GenOptera pour le développement de nouveaux insecticides et nématicides. L’objectif pour Bayer est de mettre au point une nouvelle génération d’insecticides et de nématicides grâce aux […]
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Autorisation
BRESIL – Interdiction de cultures
Brésil : Un arrêté de la cour de l’Etat du Rio Grande do Sul interdit la culture du riz transgénique « Liberty Link ». Selon le juge, les autorisations de la part des Ministres de la Santé, de l’’Economie ou de l’Agriculture sont incomplètes tout autant que la licence d’expérimentation en champs.
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Environnement
Moratoire
NOUVELLE-ZELANDE – Moratoire en discussion
Une Commission sur les Modifications Génétiques a été créée pour examiner les avantages et inconvénients des OGM. Un moratoire volontaire sur la dissémination d’OGM dans l’environnement devrait être négocié entre le gouvernement et l’industrie. La Ministre de l’Environnement et de la Biosécurité, Marian Hobbs, précise que « si les personnes ne jouent pas le jeu, nous légiférerons […]
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Économie
Analyse / Détection
Thaïlande – Cargaisons sans OGM
Le Ministère de l’Agriculture a signé un accord avec l’Association Thaïlandaise de l’Industrie Alimentaire pour vérifier que les cargaisons qui arrivent sur le territoire sont bien exemptes d’OGM. Ce ministère a précisé que les certificats se feront sur la base du « lot par lot ».
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Santé
Autorisation
JAPON – Tests pré commercialisation
Le Ministre de la Santé et du Bien Etre, suite à une recommandation issue d’un panel de citoyens, va obliger les tests sur l’innocuité des OGM avant d’autoriser leur importation. Ces tests étaient jusqu’à présent volontaires.
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Autorisation
AUTRICHE – Essais d’abricotiers
Le 11 avril, le Ministre des Affaires Sociales, Elisabeth Sickl (FPÖ), a décidé, en accord avec le Ministre de l’Agriculture et celui de l’Education (tous deux de l’ÖVP), d’autoriser un projet expérimental à l’Universi.té d’Agronomie de Vienne concernant des abricotiers nains génétiquement manipulés afin d’être immunisés contre le virus Sharka. Les abricotiers sont cultivés dans […]
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Analyse / Détection
ESPAGNE – Absence de certificat
En 1999, l’Espagne a importé plus de 1000 tonnes de graines de coton des USA et autorisé des essais de coton transgénique. Suite à la demande du gouvernement grec, auprès des autorités américaines, d’obtenir un certificat de graines non-transgénique (cf. Inf’OGM no8), le ministère de l’agriculture espagnol, dans une lettre à son homologue grec du […]

