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Les agriculteurs biologiques de l’Etat du Saskatchewan (Canada) lancent une souscription pour engager un procès à l’encontre des firmes productrices d’OGM, comme Monsanto [1]. L’argument qu’ils mettront en avant est que les cultures de colza transgénique leur sont néfastes d’un point de vue économique. Les agriculteurs espèrent aussi que ce procès permettra d’éviter que le gouvernement […]

L’entreprise Navbharat a vendu sans autorisation des semences de coton Bt à des agriculteurs de l’Etat de Gujarat. Ce coton, cultivé sur dix milles hectares, a été découvert par Mahyco (filiale de Monsanto), qui attend une autorisation de commercialisation pour cette variété l’an prochain. Mahyco dénonce auprès du Genetic Engineering Approval Committee, comité du ministère […]

La Commission a proposé un nouveau projet de directive sur la responsabilité environnementale, en préparation depuis 10 ans qui intègrerait la pollution génétique. Celui-ci serait légalement contraignant seulement si la source de la dégradation écologique peut être prouvée et ne s’applique qu’aux Parcs Nationaux et aux réserves, et non aux dommages qui surviendraient dans des […]

En 2000, une vague de pollution transgénique déferlait sur l’Europe. Par exemple, des semences de colza vendues par Adventa, contaminées par des OGM non autori-sés, rendaient impropre à la consommation la récolte de centaines d’hectares. En septembre 2000, le scandale Starlink, dont les retombées ne cessent de finir, éclatait aux Etats-Unis (voir dossier Inf’OGM n°18). […]

SUISSE – Le 12 septembre, le conseil municipal de Genève a voté l’entrée en matière d’une motion demandant que des repas bio soient servis dans toutes les institutions subventionnées par la Ville de Genève. Il faut encore attendre la réponse du Conseil Administratif. La ville subventionne à hauteur de 1,10 CHF chaque repas servi dans […]

FRANCE – Le Conseil d’Etat rejette le recours introduit en septembre 2000 par Greenpeace et la Coordination rurale contre l’Etat pour manquement au respect du principe de précaution après que la DGCCRF eut décelé une contamination de semences de maïs par des OGM que le gouvernement a refusé de détruire. Le conseil d’Etat a estimé […]

Brevetabilité du vivant EUROPE – Suivant les conclusions de l’avocat général (cf. Inf’OGM 22), la Cour européenne de justice a rejeté le recours formé par les Pays-Bas visant à l’annulation de la directive 98/44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques. Elle estime en effet que cette directive “encadre le droit des brevets de façon […]

CLONAGE SUISSE – Afin d’interdire le clonage d’êtres humains et de protéger la personne contre les dangers potentiels de la médecine et de la biotechnologie, le Conseil fédéral a demandé au Parlement de ratifier deux accords européens : d’une part, la Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’Homme et la biomédecine qui consacre […]

MORATOIRE – Dans un document intitulé “Environnement et développement durable”, les socialistes proposent pour la prochaine législature, le “maintien du moratoire sur les OGM” et le redéploiement des aides de la Politique agricole commune (PAC) “pour une agriculture davantage soucieuse de qualité et d’environnement”. Le PS prône également la création d’une “organisation mondiale de l’environnement”. […]