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Selon un verdict de la cour suprême du 16 octobre, les lois régissant l’ordre public ne peuvent pas être utilisées contre ceux qui endommagent des cultures transgéniques si aucune personne susceptible d’être menacée par leurs actes ne se trouve dans le champ au moment où ils sont perpétrés.

L’Agence pour la Protection de l’Environnement a prolongé, fin octobre, les autorisations du maïs Bt (à l’exception du Starlink) pour une durée de sept ans. Les agriculteurs devront, chaque année, signer un contrat qui stipule qu’ils cultiveront au minimum 20% de leur superficie avec du maïs non-OGM afin d’éviter l’apparition de résistance. D’après l’EPA, en […]

Lucien Bourgeois, responsable économique à l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture, estime que les OGM constituent une fausse solution aux problèmes agricoles actuels. En effet, la recherche d’une baisse des prix des produits agricoles n’est pas une solution pour le Tiers-Monde. Par ailleurs, l’Europe est en situation d’excédents structurels, ainsi « toutes les innovations qui contribueront à […]

Les agriculteurs biologiques de l’Etat du Saskatchewan (Canada) lancent une souscription pour engager un procès à l’encontre des firmes productrices d’OGM, comme Monsanto [1]. L’argument qu’ils mettront en avant est que les cultures de colza transgénique leur sont néfastes d’un point de vue économique. Les agriculteurs espèrent aussi que ce procès permettra d’éviter que le gouvernement […]

L’entreprise Navbharat a vendu sans autorisation des semences de coton Bt à des agriculteurs de l’Etat de Gujarat. Ce coton, cultivé sur dix milles hectares, a été découvert par Mahyco (filiale de Monsanto), qui attend une autorisation de commercialisation pour cette variété l’an prochain. Mahyco dénonce auprès du Genetic Engineering Approval Committee, comité du ministère […]

La Commission a proposé un nouveau projet de directive sur la responsabilité environnementale, en préparation depuis 10 ans qui intègrerait la pollution génétique. Celui-ci serait légalement contraignant seulement si la source de la dégradation écologique peut être prouvée et ne s’applique qu’aux Parcs Nationaux et aux réserves, et non aux dommages qui surviendraient dans des […]

En 2000, une vague de pollution transgénique déferlait sur l’Europe. Par exemple, des semences de colza vendues par Adventa, contaminées par des OGM non autori-sés, rendaient impropre à la consommation la récolte de centaines d’hectares. En septembre 2000, le scandale Starlink, dont les retombées ne cessent de finir, éclatait aux Etats-Unis (voir dossier Inf’OGM n°18). […]

SUISSE – Le 12 septembre, le conseil municipal de Genève a voté l’entrée en matière d’une motion demandant que des repas bio soient servis dans toutes les institutions subventionnées par la Ville de Genève. Il faut encore attendre la réponse du Conseil Administratif. La ville subventionne à hauteur de 1,10 CHF chaque repas servi dans […]

FRANCE – Le Conseil d’Etat rejette le recours introduit en septembre 2000 par Greenpeace et la Coordination rurale contre l’Etat pour manquement au respect du principe de précaution après que la DGCCRF eut décelé une contamination de semences de maïs par des OGM que le gouvernement a refusé de détruire. Le conseil d’Etat a estimé […]