Journal
Brevets
Les droits de propriété intellectuelle sur le vivant contraints d’évoluer
Le brevet et le certificat d’obtention végétale (COV) sont les deux principaux DPI touchant le vivant, mais d’autres systèmes suis generis sont possibles. Le brevet, l’outil le plus puissant, concerne des inventions biotechnologiques, des plantes modifiées, leurs cellules, leurs gènes… Le COV couvre les variétés de plantes via leurs caractéristiques phénotypiques (observables), à condition qu’elles […]
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Analyse / Détection
Brevet et évolution du COV
Le COV est un droit de propriété intellectuelle accordé sur une variété végétale selon quatre critères : distinction, homogénéité et stabilité de ses caractères, ainsi que la nouveauté par rapport aux plantes connues. Ces critères, comme analysé par H. Tordjman en 2008, ont été historiquement précédé d’une définition artificielle préalable de la semence en tant qu’objet […]
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Économie
Biodiversité cultivée
Brevets sur les NTG, entre disputes et convoitise : le cas Crispr-Cas 9
Les brevets sur les « nouvelles technologies génomiques » (NTG) touchent tous les domaines du vivant, tant sur la recherche fondamentale que ses applications. La propriété de ces brevets est partagée entre les secteurs public et privé. Pour l’industrie, le potentiel de profit des NTG est considérable et les brevets en sont les garants majeurs. Crispr-Cas 9, […]
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Économie
Biologie synthétique
Brevets sur les semences : les grandes manœuvres de l’industrie
Les évolutions des biotechnologies depuis une vingtaine d’années sont spectaculaires, comme le sont d’ailleurs celles d’autres high-techs, comme les sciences de l’information ou les nanotechnologies. Dans tous ces domaines, les enjeux de propriété intellectuelle sont cruciaux pour la valorisation d’une activité essentiellement scientifique et technique. La particularité des biotechnologies est qu’elle porte sur des organismes […]
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Brevets
2024, année de remise en cause politique des brevets sur le vivant ?
Le 20 mars 2024, la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) célébrait une victoirei : l’échec de la Commission européenne à faire aboutir son projet de déréglementer les OGM/NTG, notamment car la question des brevets a bloqué les discussions entre gouvernements. La Commission justifiait – et justifie toujours – sa proposition de déréglementation en affirmant que […]
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Brevets
La menace des brevets sur les OGM/NTG s’affirme
L’affaire judiciaire qui a opposé l’agriculteur canadien Percy Schmeiser à Monsanto, en 1998, a ouvert la voie à d’autres actions en justice aux États-Unis et en Europe. Aujourd’hui, agriculteurs, obtenteurs et paysans – les « petites structures agricoles » – sont plus que jamais à la merci de démarches judiciaires de l’industrie et ses brevets. Un […]
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Brevets
Modifier les législations brevets de l’UE et de l’OEB : un coup d’épée dans l’eau ?
En Europe, les brevets sur le vivant sont encadrés par la Convention sur le brevet européen (CBE), qui régit l’Office européen des brevets (OEB), et la directive de l’Union européenne (UE) 98/44 sur les « inventions biotechnologiques ». En juin 2023, l’UE s’est aussi dotée d’une législation propre sur le brevet unitaire qui s’applique à tous les […]
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Biopiraterie
DSI : la biopiraterie dématérialisée
Introduit à l’origine comme un nouveau concept scientifique, un ovni sémantique s’impose depuis peu dans tous les débats sur les semences, la biodiversité et la propriété intellectuelle. Les uns le nomment ISN (DSI en anglais) pour « informations sur les séquences numériques », les autres DSG (GSD en anglais) pour « données de séquences génétiques ». Objet volant car […]
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Santé
Brevets
Brevets sur le vivant : médecine et « technologies de rupture »
Dans un dossier appelé « Micro et nano technologies pour la santé » publié par le CEA-Leti2, on lit : « l’émergence de technologies de rupture transforme l’industrie du médicament ». Les technologies dites de « rupture » sont principalement issues de la convergence NBIC – nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives – dans une dynamique de […]