
Journal
Droit
Autorisation
Quels sont les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant ?
Depuis le 5 juillet 2023, l’attention est focalisée sur la proposition formulée par la Commission européenne de déréglementer un grand nombre d’OGM végétaux en supprimant les obligations d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage le long de toute la chaîne de production et de transformation jusqu’aux consommateurs. Mais cette déréglementation des plantes OGM n’est pas […]

Journal
Autorisation
Plantes, bactéries, virus, animaux OGM… tous déréglementables ?
Lorsque la Commission européenne propose, le 5 juillet 2023, de déréglementer les OGM, elle précise que seules les plantes seraient concernées. Elle propose même d’écrire officiellement que cette déréglementation ne concerne pas des « micro-organismes, des champignons et des animaux pour lesquels les connaissances [sur l’innocuité] disponibles sont plus limitées ». Mais elle ne mentionne […]

Journal
Droit
Brevets
Une interdiction des brevets en trompe l’œil ?
Depuis le 5 juillet 2023, date de sa publication, la proposition réglementaire de la Commission européenne sur les « nouvelles techniques génomiques » (NTG) est l’objet d’un débat complexe et intense. Le sujet de la brevetabilité – absent de la proposition de la Commission – a été particulièrement scruté depuis que des États membres ont proposé d’interdire […]

Journal
Droit
Amélioration variétale
Deux obtenteurs concrètement menacés par des brevets
Le 7 février 2024, le Parlement européen votait des modifications de la proposition de déréglementation des OGM/NTG faite par la Commission européenne en juillet 2023. Si les modifications sur les brevets devenaient définitifs, les obtenteurs traditionnels, les agriculteurs et les paysans resteraient sous la menace d’actions en contrefaçon des quelques multinationales contrôlant les droits de […]

Journal
Biopiraterie
Vers le séquençage du génome de 1,8 millions d’espèces
Le séquençage et l’enregistrement dans des bases de données informatiques du génome d’organismes vivants composant la diversité biologique est une des clefs de voûte de l’appropriation du vivant en cours. Ces informations, nommées « informations de séquences numérisées » (DSI), font l’objet de négociations à l’international au sein de la Convention sur la Diversité Biologique […]

Journal
Droit
Biopiraterie
Interconnexions entre les nouvelles biotechnologies et les DSI ou GSD
Propos liminaire de l’auteur : les explications sur les brevets développées ici prennent comme exemple les évolutions en cours de discussion de la réglementation européenne des OGM, qui applique l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) annexés aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Traité international […]

Journal
Économie
Essai en champ
GreenLight Biosciences : l’ARN à tous les étages
GreenLight Biosciences est une entreprise étasunienne créée en 2008 dont l’objectif, tel que précisé sur leur site, est de « créer un système alimentaire plus sûr et plus équitable en utilisant la nature. En fournissant aux agriculteurs et aux apiculteurs du monde entier des produits à base d’ARN efficaces et faciles à utiliser, GreenLight Biosciences […]

Journal
Santé
Autorisation
De nouveaux vaccins à ARNm arrivent sur le marché
Les « vaccins » à ARN messager (ARNm) injectés pendant la crise Covid n’ont pas fait preuve d’une très grande efficacité. En effet, nombre de personnes ayant reçu plusieurs doses d’ARNm anti-Covid ont pu être infectées et la propagation de la maladie n’a pas été stoppée par cette vaccination. Avec les nouveaux variants du virus […]

Environnement
Autorisation
États-Unis : Oxitec demande une autorisation pour son moustique OGM
Après seulement quelques essais réalisés dans les îles Keys (Floride), et après avoir retiré deux demandes d’essais prévus au Texas et en Californie, Oxitec a déposé en juin 2024 une demande auprès du ministère étasunien pour l’Environnement pour pouvoir commercialiser son moustique génétiquement modifié, Aedes aegyptii OX5034, sur l’ensemble du territoire. Cette demande, en cours de traitement, pose de nombreux problèmes aux associations qui ont répondu à une consultation publique organisée récemment.