Santé
« Aucun danger sanitaire »
« Je dirais, qu’en terme de risque pour la santé de l’homme, on peut quand même constater avec 25 ans de recul maintenant, que le génie génétique sous quelque forme que ce soit, n’a causé aucune mort, aucune maladie, pas le moindre rhume, et que ce dont on discute est principalement des risques pour l’environnement et […]
Autorisation
Directive 98/81 sur l’utilisation confinée des OGM
Il s’agit de la directive 90/219, modifiée ensuite par la directive 98/81 : elle régit l’utilisation confinée des micro-organimses génétiquement modifiés pour la recherche et l’industrie.
Autorisation
Règlement n°97/258 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires Le présent règlement s’applique à la mise sur le marché dans la Communauté d’aliments et d’ingrédients alimentaires pour lesquels la consommation humaine est jusqu’à son adoption restée négligeable dans la Communauté. Champ d’application : […]