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Monsanto et deux autres entreprises de biotechnologies ont attaqué un décret du gouvernement italien qui interdisait la commercialisation d’aliments issus de maïs transgéniques, autorisés au moyen d’une procédure simplifiée (règlement 258/97). Les aliments comportaient « encore des résidus de protéines transgéniques ». Le Tribunal Administratif régional de Lazio, saisi de ce litige, a soumis à la Cour […]

Le Parlement suisse a voté, le 13 mars 2003, une nouvelle loi réglementant l’utilisation des OGM dans l’alimentation, nommée Gen-Lex. Cette loi autorise les cultures d’OGM mais impose des mesures censées garantir l’impossibilité de pollinisation croisée entre les cultures ; elle impose également un étiquetage clair de tout aliment contenant des OGM. Les opposants aux OGM considèrent […]

L’Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich (EFPZ) ne pourra pas réaliser d’essai en champ de blé transgénique. En effet, le tribunal fédéral a tranché, le 12 mars 2003, en faveur de Greenpeace contre l’EPFZ et cela pour des raisons de procédure. Il ne s’agit pas d’une interdiction mais d’une suspension d’autorisation. Or, cet essai venait de […]

Le 7 mai 2000, plus de 200 personnes arrachaient des essais en champ de maïs et de betterave transgéniques appartenant à Monsanto. 13 d’entre elles ont été convoquées par la Justice. La première audience, à savoir l’audition des inculpés, a eu lieu à Namur, le 10 mars. Ces derniers attendent de ce procès qu’il « braque […]

L’office fédéral allemand de l’Environnement (Umweltbundesamt – UBA) a publié une étude sur la stérilisation biologique des plantes. Il s’agit de la technologie « Terminator », qui consiste à bloquer génétiquement le pouvoir germinatif des plantes, ou de l’induire avec un produit chimique spécifique. Cette technique fait partie de la soixantaine des « technologies de restriction de l’utilisation […]

Le Département à l’Agriculture (USDA) a renforcé sa réglementation sur les cultures génétiquement modifiées pour produire des molécules thérapeutiques ou industrielles (moléculture) afin d’éviter qu’elles ne contaminent les cultures destinées à l’alimentation. Cette nouvelle réglementation renforce les critères pour l’obtention des autorisations, impose une série d’inspections officielles à différents stades de la campagne et oblige […]

Le gouvernement de Lula maintient l’interdiction des cultures transgéniques au Brésil, second producteur mondial de soja et qui exporte près de 80% de sa production vers l’Europe. Néanmoins, le chef de l’Etat a demandé aux ministres de trouver des mécanismes juridiques pour permettre de « commercialiser la récolte de soja génétiquement modifiée », plantée l’année dernière dans […]

Suite à un recours de Greenpeace, de Misereor et du gouvernement mexicain, la chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB) a révoqué le 12 février dernier un brevet de la compagnie Dupont sur du maïs à haute teneur en huile et en acide oléique. De tels maïs existent déjà dans la nature, notamment […]

Les Etats-Unis et le Canada ont accordé, début mars 2003, une autorisation de mise en culture commerciale pour un maïs Bt créé par Monsanto. Ce maïs génétiquement modifié (MON863) exprime la protéine insecticide Cry3Bb1 ciblant notamment la chrysomèle du maïs (Diabrotica sp.). Ce maïs possède en outre le gène de résistance à un antibiotique (nptII). […]