Actualités

Depuis 1961, les sélectionneurs peuvent se voir conférer un monopole d’exploitation sur les nouvelles variétés qu’ils créent en déposant sur celles-ci un certificat d’obtention végétale (COV). Or, l’étendue des droits que leur procure ce COV fait toujours débat. En témoignent aujourd’hui les discussions autour de la notion de «  variété essentiellement dérivée » qui animent l’Union […]

Le 26 février 2021, Nigel Halford, biologiste au Rothamsted Research à Harpenden (au Royaume-Uni), a modifié génétiquement un blé en utilisant la biotechnologie Crispr. Ce blé est censé contenir moins d’asparagine, un acide aminé pouvant servir de précurseur à l’acrylamide, substance considérée comme cancérigène. Le blé GM mis au point par l’Institut Rothamsted est censé […]

Détecter, identifier et tracer des OGM, qu’ils soient transgéniques ou mutés, est une question de volonté politique. Il ne s’agit pas d’une question de capacité technique comme l’affirment souvent les promoteurs d’OGM souhaitant que l’Union européenne revoie à la baisse son encadrement réglementaire. En février 2021, quatre scientifiques publiaient un article pour rappeler que les […]

Le 1er mai 2020, l’agence étasunienne à la protection de l’environnement (EPA) a décidé d’autoriser des lâchers expérimentaux de plus d’un milliard de moustiques transgéniques d’un nouveau type : le OX5034 de l’entreprise Oxitec. Le 15 juin 2020, le ministère de l’Agriculture et des services aux consommateurs de Floride et les autres autorités locales impliquées ont […]

Jeudi 29 avril, la Commission européenne a rendu publique son étude sur le statut des nouvelles techniques de modification génétique [1]. L’étude indique clairement que les organismes obtenus par les nouvelles techniques génomiques sont soumis à la législation sur les OGM. Mais elle « constate [aussi] que la législation actuelle sur les OGM, adoptée en 2001, n’est pas […]

L’organisation non gouvernementale Corporate Europe Observatory (CEO), qui surveille l’influence des lobbys au niveau européen, a obtenu que la Commission européenne communique l’ensemble des échanges qu’elle a eus entre 2018 et 2020 sur la question des nouveaux OGM et des suites juridiques et légales à apporter à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union […]

Since 2016, a debate is going on about the legal status of genome, protein, RNA… sequence information recorded in databases. This debate is taking place among states member of several international fora or conventions: the Convention on Biological Diversity, the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (Tirpaa), at the FAO Commission […]

L’Union européenne a reçu en décembre 2020 une demande d’autorisation commerciale déposée par Pioneer pour l’importation d’un maïs transgénique. Originalité de la demande : le complexe Crispr/Cas a été utilisé pour insérer un des transgènes. Ce maïs a été modifié pour produire un insecticide et tolérer des herbicides, à l’instar de la très grande majorité des […]