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Brevets
ARGENTINE – Investissement de Monsanto
L’entreprise Monsanto a décidé d’annuler un investissement de 35 millions d’euros en Argentine, du fait de « manque de stratégie claire sur le moyen terme et de politique de protection de la propriété intellectuelle inadéquate » (l’Argentine ne reconnaît pas le droit des brevets). Monsanto a déjà investi près de 185 millions de dollars depuis 1998 dans […]
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Subvention publique
KENYA – Investissements
21 millions de dollars ont été accordés par le Nouveau Partenariat pour le Développement Africain (NEPAD) et l’Agence Canadienne de Développement International pour soutenir la recherche biotechnologique africaine. Ceci se manifestera notamment par la création d’un département de biotechnologie pour l’Afrique Centrale et de l’Est au sein de l’Institut International de Recherche sur le […]
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Autorisation
UNION EUROPEENNE – Report de la levée du moratoire
Le 10 novembre 2003, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de la Commission européenne a repoussé à la prochaine réunion du comité, prévue entre le 10 et le 12 décembre, l’examen de demande d’autoriser à l’importation le maïs doux Bt 11 de Syngenta et destiné à l’alimentation humaine. Cette […]
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Clonage
UNESCO et Bioéthique
L’UNESCO est en train d’élaborer une déclaration sur des normes universelles relatives à la bioéthique. Les bureaux du Comité international de bioéthique (CIB) et du Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB) de l’UNESCO ont rencontré les 19 et 20 décembre les présidents des comités nationaux de bioéthique de l’Union européenne. Cette rencontre a été l’occasion d’entamer […]
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Économie
Procès
CHINE – Nestlé dénoncé
En mars, Eileen Zhu, une jeune mère, lit sur internet, après avoir acheté dans un supermarché de Shanghai du chocolat en poudre Nesquik, que celui-ci contient des ingrédients OGM sans que ces derniers soient mentionnés sur les étiquettes. Elle porte donc plainte contre Nestlé pour violation du droit des consommateurs à l’information. Elle réclame un […]
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Zones sans OGM
Zones sans OGM – Suisse
Le 10 septembre 2003, le Grand Conseil vaudois a voté (61 voix pour, 52 contre et 3 abstentions) un postulat demandant l’interdiction de l’utilisation des OGM sur le territoire cantonal, à l’exclusion de la recherche en milieu confiné.
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Zones sans OGM
UK – Bristol sans OGM
Le 9 septembre, le Conseil municipal de la ville de Bristol a voté à l’unanimité une motion afin de se déclarer « zone sans OGM ». Le Conseil municipal a pris cette décision, en invoquant l’article 19.3 (c) de la Directive 2001/18. Selon l’interprétation des Amis de la Terre, cet article permet à une autorité locale de […]
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Zones sans OGM
Zones sans OGM – France
Le préfet des Pyrénées Atlantiques avait introduit un recours contre les actes administratifs de huit communes du Pays basque qui voulaient interdire la culture d’OGM, même à titre expérimental, à cause des risques de contamination des vignes d’Irouléguy et du piment d’Espelette. Sur les huit actes déférés, cinq ont été annulés car ils interdisaient purement […]
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Environnement
Essai en champ
ROYAUME-UNI – Essais en champs négatifs
Des experts indépendants, nommés par le gouvernement britannique et placés sous la tutelle de la Société Royale de Science, ont présenté le résultat d’études1 menées depuis 1999 sur l’effet environnemental des OGM. Ces études s’appuient sur 250 essais en champ, concernent le maïs, le colza et la betterave et auront coûté au final 8 millions d’euros. […]

