Actualités

Le 13 avril 2005, la mission parlementaire, présidée par J.Y. Le Déaut, a rendu un rapport afin d’éclairer l’Assemblée Nationale sur la transposition de la directive 2001/18 (1). Dans un premier temps, le rapport révèle les imperfections du système communautaire, dont la procédure d’autorisation : l’absence de consensus entre les Etats membres réunis dans le comité […]

Partie 3 – Un encadrement juridique à parfaire I – Rappel de la législation internationale(Protocole de Carthagène et Convention d’Aarhus) et communautaire existante Les lacunes mises en lumière par le Rapporteur :  sur la procédure d’autorisation de mise sur le marché qui est centralisée entre les mains des autorités communautaires : elle est imparfaite dans la mesure […]

Le 5 avril 2005, le Sénat de l’Etat du Vermont a adopté un projet de loi visant à rendre responsables les producteurs de semences OGM des dommages liés à leur culture, afin d’éviter de nouveaux “procès Schmeiser” (cf. Inf’OGM n°26). Selon le démocrate John Campbell, grâce à cette loi, les semenciers-producteurs “deviendront responsables des impacts […]

La Mission d’information sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’OGM s’est rendue en Afrique du sud du 6 au 12 mars 2005. Les députés participant à cette mission étaient M. Jean Yves le Déaut, Mr François Guillaume, Mr Christian Ménard, Mme Chantal Robin Rodrigo, M. Gabriel Biancheri et M. Pierre Cohen. Selon l’association Biowatch, auditionnée par la mission […]

Un verdict accablant. En juin 1999, le moratoire entérine un blocage politique apparu l’année précédente. Les procédures ayant été remaniées en 2003, le moratoire devait pouvoir être levé. Mais entre temps une étude a établi l’impossible co-existence des cultures. L’agitation publique, pour sa part, contribue à façonner ce que les OGM sont devenus socialement et […]

Monsanto a demandé à percevoir des royalties sur les exportations en Europe de son soja transgénique. Pour ce faire, l’entreprise prévoit de demander l’application d’une taxe de 10,5 euros dans les ports européens où arrivent ces produits. 95% du soja cultivé en Argentine est issu de semences développées par la firme américaine mais qui ont […]

Selon la Commission européenne, l’UE a importé, depuis 2001, un millier de tonnes de maïs GM Bt10, sous forme de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, alors que cet OGM n’est pas autorisé. Les produits en question étaient étiquetés Bt 11, OGM commercialisé par Syngenta. Le 21 mars 2005, Syngenta a reconnu que l’erreur avait […]

Le règlement 1829/2003 sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM prévoit la possibilité pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, mis sur le marché conformément à la législation européenne avant le 18 avril 2004, de continuer à être mis sur le marché, utilisés et transformés à condition qu’ils soient notifiés à la Commission […]

Le réseau européen des régions sans OGM s’est enrichi de trois nouvelles signatures : Midi-Pyrénées, Umbria (Italie) et Asturies (Espagne). Sont en cours d’adhésion trois régions françaises (Centre, Bourgogne, Picardie) et une polonaise (Moloposka).