Actualités

Après 15 jours de négociations infructueuses avec les Etats-Unis, sur les mesures de vérification à prendre, l’UE a décidé de contrôler systématiquement toutes les cargaisons états-uniennes de riz, pour détecter la présence de LL601 et de LL62 [1]. Le coût de l’analyse sera à la charge de l’exportateur. Le ministre de l’Agriculture de l’Arkansas, R. Bell, […]

Deux récents articles montrent des différences de comportement de larves parasitaires face à un maïs transgénique Bt ou non transgénique. Dans la première étude [1], en laboratoire, les chercheurs ont mis des larves de Diabrotica au contact de maïs Mon863 et observé leur comportement. Le maïs Mon863 produit une toxine Bt Cry3Bb1 capable d’éliminer ces larves. […]

Pour 2006-2007, l’Agence nationale de biosécurité a accordé à Syngenta et Monsanto, l’autorisation d’importation et de mise en essai de six variétés de coton transgénique Bt. Quatre entreprises avaient proposé 14 variétés à expérimenter [1]. Par ailleurs, le Burkina Faso, avec l’aide de ces mêmes entreprises, a commencé à croiser les variétés GM américaines avec des […]

Saisies – Suite au fauchage d’une parcelle de Limagrain, le 27 août 2005 à Nonette, deux Faucheurs volontaires, Monique Burnichon, le 18 septembre [1] et Franck L., le 12 octobre [2], ont reçu un commandement aux fins de saisie vente, de la part de Limagrain et de Thierry Dumergue, l’agriculteur “fauché”. Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand avait […]

Le Groupe consultatif de la Commission européenne sur la Compétitivité en Biotechnologie (CBAG) a publié un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en Sciences de la vie et Biotechnologies [1]. Ce Groupe, mis en place en 2002, suite à la publication du document de la Commission sur la stratégie en matière de […]

Selon la revue Agrodistribution, “neuf semenciers proposeront des semences de maïs Bt résistant à la pyrale” [1], en 2007. La directive 2001/18 n’a toujours pas été transposée en droit français.

La Commission Fédérale d’Experts pour la Sécurité Biologique, dans une étude consacrée aux impacts écologiques de dix années de cultures expérimentales ou commerciales de PGM dans le monde [1], conclut que “pour s’assurer qu’une réglementation répond vraiment au principe de précaution, il faudrait peser le risque qui est pris en adoptant une technologie ou en y […]

Théorie et pratique d’un système à plusieurs niveaux :

le volet communautaire

Le 29 septembre 2006, l’OMC rendait sa décision finale, par rapport à la plainte étasunienne contre l’UE, plainte qui concernait trois aspects : le moratoire général de l’UE, les mesures européennes visant des produits spécifiques (à savoir les demandes d’autorisation reçues avant le moratoire et qui furent gelées), et les mesures de sauvegarde des Etats membres [1]. […]