Actualités

Pour 2006-2007, l’Agence nationale de biosécurité a accordé à Syngenta et Monsanto, l’autorisation d’importation et de mise en essai de six variétés de coton transgénique Bt. Quatre entreprises avaient proposé 14 variétés à expérimenter [1]. Par ailleurs, le Burkina Faso, avec l’aide de ces mêmes entreprises, a commencé à croiser les variétés GM américaines avec des […]

Saisies – Suite au fauchage d’une parcelle de Limagrain, le 27 août 2005 à Nonette, deux Faucheurs volontaires, Monique Burnichon, le 18 septembre [1] et Franck L., le 12 octobre [2], ont reçu un commandement aux fins de saisie vente, de la part de Limagrain et de Thierry Dumergue, l’agriculteur “fauché”. Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand avait […]

Le Groupe consultatif de la Commission européenne sur la Compétitivité en Biotechnologie (CBAG) a publié un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en Sciences de la vie et Biotechnologies [1]. Ce Groupe, mis en place en 2002, suite à la publication du document de la Commission sur la stratégie en matière de […]

Selon la revue Agrodistribution, “neuf semenciers proposeront des semences de maïs Bt résistant à la pyrale” [1], en 2007. La directive 2001/18 n’a toujours pas été transposée en droit français.

La Commission Fédérale d’Experts pour la Sécurité Biologique, dans une étude consacrée aux impacts écologiques de dix années de cultures expérimentales ou commerciales de PGM dans le monde [1], conclut que “pour s’assurer qu’une réglementation répond vraiment au principe de précaution, il faudrait peser le risque qui est pris en adoptant une technologie ou en y […]

Théorie et pratique d’un système à plusieurs niveaux :

le volet communautaire

Le 29 septembre 2006, l’OMC rendait sa décision finale, par rapport à la plainte étasunienne contre l’UE, plainte qui concernait trois aspects : le moratoire général de l’UE, les mesures européennes visant des produits spécifiques (à savoir les demandes d’autorisation reçues avant le moratoire et qui furent gelées), et les mesures de sauvegarde des Etats membres [1]. […]

L’entreprise PharmAthen a signé en 2006, un contrat avec le Ministère états-unien de la Défense de 126 millions d’euro pour développer un traitement aux effets de gaz neurotoxique à partir de protéines transgéniques extraites du lait de chèvres [1]. Le traitement, nommé Protexia, reste à produire, être évalué cliniquement et subir des évaluations de toxicité. Des […]

Un procès (class action n°06-599) a été engagé le 28 septembre 2006, auprès de la Cour du District de Wilmington (Delaware), contre Monsanto, pour création d’un monopole sur le Roundup, alors que son brevet a expiré en 2000 [1]. Ce procès est mené par Pullen Seeds and Soil, une entreprise semencière, sous licence avec Monsanto. Les […]