Actualités

Le 20 avril 2022, la section du rapport et des études (SRE) du Conseil d’État a considéré que l’État avait bien exécuté une des injonctions de la décision de novembre 2021, et qu’il avait encore un délai pour exécuter la seconde. Le 8 novembre 2021, le Conseil d’État avait constaté que l’État français n’avait pas […]

Fin mars 2022, le ministre indien de l’Environnement a annoncé que les plantes génétiquement modifiées dans lesquelles aucun gène étranger n’a été inséré, communément appelées nouveaux OGM ou OGM non transgéniques, échapperont désormais aux principales obligations prévues par la législation OGM. Une décision critiquée par certains [1] pour son absence de fondement scientifique. Par une lettre du […]

Début mars, Inf’OGM a contacté tous les candidats à l’élection présidentielle pour connaître leurs propositions concrètes et précises sur les OGM, les semences et les brevets. Seuls Jean-Luc Mélenchon (Union populaire) et Anne Hidalgo (Parti Socialiste) ont pris le temps de nous répondre. Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) nous a renvoyé les réponses envoyées lors de […]

Si vous êtes présidente, quelle sera votre politique en matière d’OGM ? La Commission européenne souhaite exclure certains OGM des requis de la loi actuelle (étiquetage notamment). Comment vous situez-vous dans ce débat en cours ? Notre projet définit une politique agricole et alimentaire dont l’agroécologie est l’un des piliers. Si la recherche & développement agronomique demeure […]

Réponses de Jean-Luc Mélenchon (Union populaire) au questionnaire d’Inf’OGM sur les OGM, les semences et les brevets. Si vous êtes président, quelle sera votre politique en matière d’OGM ? Nous refusons les OGM, que ce soient les OGM obtenus par la technique historique de la transgenèse, les « OGM cachés  » (variétés rendues tolérantes aux herbicides issues […]

Situé entre la science, le droit et l’économie, le dossier OGM est complexe et technique. Il n’en soulève pas moins des interrogations fondamentales qui intéressent la société dans son ensemble. Avons-nous des informations claires et transparentes sur ce que nous mangeons et cultivons ? Le débat politique en cours au niveau européen sur le statut juridique […]

La réglementation de l’Union européenne (UE) applicable aux OGM passe pour être l’une des plus strictes au monde. Elle prévoit ainsi une obligation d’étiquetage, composante essentielle du droit à l’information du consommateur et traduction concrète de l’obligation de transparence pesant sur le professionnel. Mais cette obligation d’étiquetage comporte des zones d’ombre. Elle est par ailleurs […]

Les européens parlent de très nombreuses langues différentes, officielles ou non. Et l’Union européenne fait de réels efforts pour traduire les sites officiels et interpréter les discussions dans les différentes instances. Malheureusement, de nombreux rapports et comptes-rendus de réunions restent encore disponibles uniquement en anglais. L’Union européenne (UE) est un ensemble linguistique très hétérogène. Il […]

Dans l’Union européenne, le processus de décision repose sur une relation ambivalente envers les lobbys, pudiquement appelés « représentants d’intérêt ». Considérée comme un volet de la transparence, l’accessibilité des processus de décision aux lobbys s’est développée dès les années 1960. Encouragées, les relations entre les lobbys et l’administration européenne sont néanmoins progressivement encadrées par des mesures […]