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In theory, a patent means transparency of information on the patented invention. However, when it comes to the Living, some countries are trying to oppose requests to make mandatory the disclosure of information that would make it possible to trace a patent. The reason given is the protection of industrial secrecy. Is it not also […]

Le 22 juillet 2022 se terminait la consultation publique menée par la Commission européenne sur un potentiel futur encadrement différencié des OGM obtenus par « mutagénèse dirigée et cisgénèse ». En parallèle, se tenait une consultation ciblée de différents acteurs européens, consultation menée par un cabinet d’étude mandaté par la Commission européenne. Selon le questionnaire adressé par […]

Le 25 juillet 2022, la justice italienne a confirmé la légalité de la destruction de cultures de maïs OGM MON 810 plantées sans autorisation. Une décision qui protège l’interdiction nationale de culture dont l’illégalité était soutenue par un agriculteur pro-OGM. Comme dix-huit autres États membres de l’Union européenne (UE), l’Italie a interdit, en 2015, la […]

Sur les conditions d’achat des vaccins anti-Covid de Pfizer, la Commission européenne aurait-elle des choses à cacher ? Elle affirme en tout cas ne pas être en mesure de fournir une copie des textos échangés entre sa Présidente, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, pour négocier un contrat estimé à plus […]

Nombre d’États réfléchissent au statut juridique des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique, et certains y ont déjà répondu. Faire un état des lieux pédagogique et exhaustif des positions et législations adoptées n’est pas une sinécure : difficulté d’accès à des législations nationales, positions non définies, champs d’application et catégories de nouvelles techniques différentes […]

La bio-impression 3D est une technologie ambitionnant la fabrication de tissus et d’organes biocompatibles, implantables sur le corps humain. Née à la fin du 20ème siècle, elle cherche encore à atteindre une maturité qui contribuerait à l’avènement de l’« homme augmenté », avec les problèmes éthiques et légaux que cela impose. La bio-impression 3D (BI-3D) est une […]

Dans le monde occidental, l’organisation de pseudo-consultations publiques en amont de la prise de décision semble, de plus en plus, devenir le mode normal d’action publique et de gestion de l’acceptation sociale. Le domaine des OGM n’y échappe pas. Dans l’Union européenne (UE), une consultation publique sur la législation applicable à certains OGM vient de […]

  Historiquement, la protection du vivant par le brevet s’est construite aux États-Unis et en Europe. Abandonnant une position alors conservatrice, la Cour suprême des États-Unis valide, en 1980, un brevet sur une bactérie génétiquement modifiée (GM) [1]. Cette institution définit le micro-organisme comme une « composition de matière », ouvrant le champ de la brevetabilité du vivant. […]

En 2017, une affaire introduite par une ONG a permis de constater que le droit de l’Union ne respectait pas complètement la Convention d’Aarhus. Ce texte reconnaît au public le droit à l’information, à la participation et à l’accès à la justice sur les questions environnementales. Une révision de la réglementation de l’UE est intervenue […]