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Un arrêté, adopté le 27 avril, stipule que “la vente de semences de maïs MON810 à un tiers dans le but de les cultiver commercialement, ne peut avoir lieu qu’après que le porteur de l’autorisation [Monsanto, ndlr] n’ait présenté à l’Office Fédéral de la Protection des Consommateurs et de la Sécurité Alimentaire un plan de […]

La vente de semences de maïs modifié génétiquement de la lignée MON810 à un tiers dans le but de les cultiver commercialement, ne peut avoir lieu qu’après que le porteur de l’autorisation n’ait présenté à l’Office Fédéral de la Protection des Consommateurs et de la Sécurité Alimentaire un plan de surveillance des conséquences environnementales dans […]

L’entreprise internationale ArborGen et l’entreprise brésilienne International Paper do Brasil LTDA ont toutes les deux obtenu des autorisations de mise en culture expérimentale d’eucalyptus génétiquement modifiés pour produire moins de lignine [1]. La modification effectuée porte sur le gène contrôlant la production de lignine par l’arbre. Ce gène est extrait, modifié par mutagénèse puis réinséré dans […]

Selon un article de Inside US Trade [1] (20 avril 2007), les Etats-Unis et l’Union européenne entameraient rapidement des négociations sur la mise en œuvre de la décision rendue par l’OMC en septembre 2006 sur le conflit relatif au OGM (cf. Inf’OGM n°79). Pour les Etats-Unis, le but de ces négociations serait la “normalisation” du commerce […]

Faute de majorité qualifiée lors du Comité de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale du 19 avril, le dossier d’autorisation de la betterave GM H7-1 – tolérante au glyphosate – pour la consommation humaine (sucre et mélasse) et animale [1] sera examiné par le Conseil des ministres.

Procédure 258/97 Fiche descriptive : ?? Référence : Date : 08/11/1999 Objectif : Alim. humaine Echéance : 18/04/2007, Expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Expirée Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/96/05 Date : ?? Objectif : Culture – Importation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : ?? AVIS AESA / EFSA CGB […]

Procédure 258/97 Fiche descriptive Référence : Date : 08/11/1999 Objectif : Alim humaine Echéance : 18/04/2007, Expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/98/6 Date : Objectif : Culture – Production – Importation – Transformation – Alim. humaine – Alim animale […]

Procédure 258/97 Sans Référence : Sans Date : 23/10/1998 Objectif : Alim humain Echéance : 18/04/2007 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Sans Sans Sans Sans VOTES Experts Ministres Commission européenne Sans Sans Sans

Procédure 90/220 Sans Référence : NL/96/14 Date : 01/12/1997 Objectif : Culture – Production Echéance : 18/04/2007 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien