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Procédure 258/97 Fiche descriptive Référence : Date : 08/11/1999 Objectif : Alim humaine Echéance : 18/04/2007, Expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/98/6 Date : Objectif : Culture – Production – Importation – Transformation – Alim. humaine – Alim animale […]

Procédure 258/97 Sans Référence : Sans Date : 23/10/1998 Objectif : Alim humain Echéance : 18/04/2007 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Sans Sans Sans Sans VOTES Experts Ministres Commission européenne Sans Sans Sans

Procédure 90/220 Sans Référence : NL/96/14 Date : 01/12/1997 Objectif : Culture – Production Echéance : 18/04/2007 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 90/220 Sans Référence : NL/97/12 Date : 12/08/1998 Objectif : Culture – Production Echéance : 18/04/2007 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Interrogé le 17 avril, le ministère de l’Agriculture confirme qu’il a bien reçu des déclarations de cultures GM, mais qu’il n’a pas encore additionné les surfaces. D’après les décrets récemment votés, ces déclarations doivent être effectuées avant le 15 mai 2007.

Selon le Dr Elvira Dommisse, les cultures transgéniques n’ont pas tenu leurs promesses et les cultures conventionnelles devraient bénéficier de plus d’investissements. Ancienne chercheuse au Département “Cultures et Alimentation” de l’Institut Crown, elle a réagi aux demandes d’autorisations d’essais en champ de brocoli, chou, chou-fleur et chou frisé transgéniques déposées par l’Institut Crow. Selon elle, […]

Le 13 avril, le gouvernement a interdit 16 nouvelles variétés de maïs MON810, en s’appuyant sur l’article 16 de la directive 2002/53 sur le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. Il a justifié sa décision par les incertitudes scientifiques liés à ce maïs. En 2005, la Grèce avait déjà interdit plusieurs variétés […]

Le Centre de Développement des Cultures de l’Université du Saskatchewan a développé un orge, baptisée HB379, contenant de faibles doses de phytates. Les phytates sont des composants phosphorés des plantes qui ne sont pas digérables par les animaux d’élevage. Afin que ces derniers disposent de suffisamment de phosphore dans leur alimentation, les industriels doivent donc […]

Le 12 avril 2007, les ministres européens de l’Agriculture ont approuvé la proposition de la Commission d’adopter un nouveau règlement sur l’agriculture biologique. Sur les OGM, le règlement interdit leur “utilisation délibérée”, mais le terme “délibérée” permet d’admettre un seuil de présence fortuite d’OGM de 0,9%. En dessous de ce seuil, le produit n’est pas […]