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Année 2003 2004 2005 2006 2007 Total France 17 (17)* 10 (8)* 14 (12)* 31 (16)* 1 (14)* 73 (67)* Espagne 41 21 24 48 33 167

France, Espagne : voilà deux pays européens, donc soumis globalement à la même législation sur les OGM, aux surfaces agricoles globalement équivalentes, au climat similaire, du moins entre le nord de l’Espagne et le sud de la France, et pourtant : depuis 1998, l’Espagne cultive des OGM à grande échelle (60 000 hectares en 2006, soit 11% […]

Le Dr. Elizabeth Cullen, secrétaire de l’Association Environnementale Irlandaise des Medecins (Irish Doctors Environmental Association) a critiqué l’évaluation des OGM dans un article publié dans le Irish Medical Journal (IMJ, mai 2007) [1]. Pour elle, les OGM sont très mal évalués, aux Etats-Unis et en Europe où le principe de l’équivalence en substance est utilisé. Elle […]

Un arrêté, adopté le 27 avril, stipule que “la vente de semences de maïs MON810 à un tiers dans le but de les cultiver commercialement, ne peut avoir lieu qu’après que le porteur de l’autorisation [Monsanto, ndlr] n’ait présenté à l’Office Fédéral de la Protection des Consommateurs et de la Sécurité Alimentaire un plan de […]

La vente de semences de maïs modifié génétiquement de la lignée MON810 à un tiers dans le but de les cultiver commercialement, ne peut avoir lieu qu’après que le porteur de l’autorisation n’ait présenté à l’Office Fédéral de la Protection des Consommateurs et de la Sécurité Alimentaire un plan de surveillance des conséquences environnementales dans […]

L’entreprise internationale ArborGen et l’entreprise brésilienne International Paper do Brasil LTDA ont toutes les deux obtenu des autorisations de mise en culture expérimentale d’eucalyptus génétiquement modifiés pour produire moins de lignine [1]. La modification effectuée porte sur le gène contrôlant la production de lignine par l’arbre. Ce gène est extrait, modifié par mutagénèse puis réinséré dans […]

Selon un article de Inside US Trade [1] (20 avril 2007), les Etats-Unis et l’Union européenne entameraient rapidement des négociations sur la mise en œuvre de la décision rendue par l’OMC en septembre 2006 sur le conflit relatif au OGM (cf. Inf’OGM n°79). Pour les Etats-Unis, le but de ces négociations serait la “normalisation” du commerce […]

Faute de majorité qualifiée lors du Comité de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale du 19 avril, le dossier d’autorisation de la betterave GM H7-1 – tolérante au glyphosate – pour la consommation humaine (sucre et mélasse) et animale [1] sera examiné par le Conseil des ministres.

Procédure 258/97 Fiche descriptive : ?? Référence : Date : 08/11/1999 Objectif : Alim. humaine Echéance : 18/04/2007, Expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Expirée Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/96/05 Date : ?? Objectif : Culture – Importation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : ?? AVIS AESA / EFSA CGB […]