Actualités

A l’heure où il est question en France de l’adoption d’une loi sur les OGM, les lois de nos voisins européens peuvent être source d’inspiration. En Allemagne, la coalition a trouvé début août un accord sur un projet de modification de la loi sur les OGM. Nous avons posé quelques questions sur son contenu à Felix […]

Début juillet, Inf’OGM a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs d’une demande d’avis sur le caractère communicable des documents contenant les informations sur la localisation parcellaire des cultures de MON810. Initialement, l’avis devait être rendu le 20 septembre. Il a été repoussé au 11 octobre du fait de la nécessité d’un « complément d’instruction ».

En mars 2007, le Président Lula avait accepté que le nombre de voix nécessaires à l’autorisation de la commercialisation d’une PGM passe de 18 à 14 membres sur 27. Depuis, la CTNBio rend de multiples avis positifs : en mai, pour le T25, plus tard, pour le Mon810 et dernièrement, le 20 septembre, pour le Bt11 […]

Le 18 septembre, le Conseil de l’Union européenne n’a pas trouvé la majorité qualifiée nécessaire à l’autorisation pour l’alimentation humaine et animale de la betterave H7-1 génétiquement modifiée pour tolérer le glyphosate. La décision a été soumise au Conseil des ministres européens de la justice : cela est justifié par les délais dans lesquels le Conseil […]

Les autorités allemandes ont détecté du colza transgénique dans des stocks de semences de colza conventionnel de l’entreprise Deutsche Saatgutveredlung. « Cette découverte a été effectuée dans le cadre de contrôle de routine de semences de colza transgénique » a précisé une porte-parole du ministère de l’Environnement de Rhénanie-Nord-Westphalie. Les semences de colza transgénique trouvées appartiennent à […]

Le 18 septembre, un tribunal a provisoirement suspendu le dossier d’autorisation du riz Bayer LL62, génétiquement modifié pour tolérer un herbicide, dans l’attente de nouvelles études sur les effets potentiels sur la santé et l’environnement [1]. Le tribunal interdit au Département à l’Agriculture et au BPI (Bureau of Plant Industry) d’autoriser le riz LL62 de Bayer […]

Suite contamination Sans Référence : NL/2006/34 Date : Objectif : Sans Echéance : Sans AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Oui mais Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Le 17 septembre, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, Jean-Louis Borloo, confiait à un groupe de parlementaires UMP, à propos des OGM : « Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque », propos confirmés aux journalistes du Monde […]

La Coopérative ariégeoise des producteurs de la Lèze et de l’Arize (CAPLA) suite à une discussion entre le Conseil d’administration et les producteurs de maïs, vient de s’engager à ne pas produire de maïs GM. Elle écrit dans un communiqué de presse du 12 septembre 2007 : « Un certain nombre d’agriculteurs se sont exprimés récemment au sujet […]