Droit
Contamination
UNION EUROPENNE – Etat des contaminations officielles
Depuis juin 2007, voici, selon le Système d’Alerte Rapide pour l’Alimentation humaine et animale de l’Union européenne, l’état des lieux des produits contenant illégalement des traces de PGM et découverts suite à des contrôles. Plante Nombre Pays Pays d’origine Soja GM inconnu 1 Bulgarie Brésil Riz LL601 8 Autriche, Suède Etats-Unis, via Allemagne Riz LL62 […]
Contamination
ETATS-UNIS – Production de riz exempte de LL601 ?
Les producteurs de riz états-uniens, et notamment de l’Arkansas, attendent fébrilement de savoir si leur production de riz de cette année sera contaminée ou non par le riz LL601 [1]. Bien qu’autorisé l’année dernière dans ce pays, le riz GM LL601 ne l’est toujours pas en Europe, principal importateur. Pour Darry Little, directeur du Bureau des […]
Économie
Brevetabilité
ESPAGNE – L’UE ne doit pas payer les royalties sur le soja argentin importé
En 2005, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume Uni, Monsanto avait attaqué en justice plusieurs importateurs européens de soja argentin pour violation de droits de propriété intellectuelle. En effet, en Argentine, les agriculteurs utilisent du soja RR (breveté par Monsanto) sans payer les royalties afférentes, et cela légalement car l’Argentine ne reconnaît […]
Droit
Coexistence
UE – Des législations nationales européennes en mouvement
A l’heure où la France souhaite revoir son dispositif réglementaire sur les OGM, les législations nationales de nos voisins européens bougent également. Début août, la coalition allemande a trouvé un accord sur un amendement à la loi sur les OGM. Il doit encore être examiné par le Parlement. Felix Lowenstein, directeur du BOELW [1], interviewé par Inf’OGM [2], […]
Moratoire
AUSTRALIE et THAILANDE – Des pressions pour mettre fin aux moratoires…
En Australie, le gouvernement fédéral fait pression pour éviter que le moratoire sur la culture du colza GM dans l’Etat de Victoria soit reconduit. Dans cet Etat, la culture des PGM est interdite jusqu’en février 2008. Les appels pour la levée du moratoire au nom de la compétitivité de l’agriculture australienne se multiplient : universitaires, fédération […]
Essai en champ
UE – Des PGM pour détecter des mines ?
L’entreprise danoise Aresa a signé des partenariats avec plusieurs instituts de recherche pour conduire des essais en champs d’Arabidopsis thaliana transgéniques [1] La plante a été génétiquement modifiée afin de pouvoir signaler la présence dans le sol de matières explosives. En Serbie, avec l’Institut serbe NS Seme, l’essai sera conduit près de Novi Sad sur 3 […]
Droit
Surface
FRANCE – Communication de la localisation des parcelles de PGM refusée
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis défavorable sur la demande faite par Inf’OGM de communication des documents contenant l’implantation précise des cultures de maïs MON810 pour 2007. En juillet, Inf’OGM avait demandé à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) de lui transmettre ces documents, considérés comme des documents administratifs. Suite […]
Économie
Assurance
ETATS-UNIS – Réduction des primes d’assurance pour les agriculteurs cultivant les PGM de Monsanto
Fin septembre, l’USDA a approuvé un programme pilote d’assurance des cultures de maïs. Ce programme doit permettre de diminuer de 20 à 24 % les primes d’assurances pour les agriculteurs cultivant certaines PGM. Il ne s’agit pas d’assurance en cas de dommages causés par la culture de PGM, mais de primes d’assurance que tout agriculteur paye pour […]
Économie
Brevetabilité
ETATS-UNIS – Accord Monsanto-Dow pour un premier maïs à huit gènes cumulés
La mise au point d’un maïs à huit transgènes vient d’être lancée. Ce maïs GM appelé SmartStax a fait l’objet d’un accord de licence entre Monsanto et Dow Agroscience signé en septembre 2007 [1]. Les modifications génétiques apportées ont pour objectif de faire acquérir au maïs une multiple tolérance d’herbicides et une multiple résistance aux insectes. […]

