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ROYAUME-UNI – Le lobby des biotech veut des exonérations sur la responsabilité environnementale
Par Anne FURET
Publié le 30/09/2007, modifié le 09/03/2026
Le Royaume-Uni est en train de transposer la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale, qui vise à prévenir, réparer, ou compenser les dommages écologiques causés aux espèces et habitats naturels protégés ainsi qu’aux sols. Le texte est applicable aux dommages issus de la diffusion d’OGM dans l’environnement, et de leur utilisation confinée. A cette occasion, Genewatch souligne le paradoxe de l’attitude des entreprises de biotechnologies qui, d’un côté, s’évertuent à démontrer que les OGM sont inoffensifs pour l’environnement et d’un autre, se battent pour que des exonérations soient maintenues en cas d’impossibilité de prédire le risque au moment de la mise sur le marché (ce qu’on appelle « le risque de développement »).
En France, le projet de loi sur la responsabilité environnementale est déposé au Sénat depuis le 4 avril 2007 (cf. Inf’OGM n°85, FRANCE – La responsabilité en débat). Son examen n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour. Rappelons que la directive devait être transposée dans les Etats membres avant le 30 avril 2007.
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