Droit
Contamination
THAILANDE – Pas d’essai en champ sans loi
La Commission nationale thaïlandaise des Droits de l’Homme (en anglais, the National Human Rights Commission, NHRC [1]) a vivement conseillé au gouvernement, le 12 novembre 2007, de ne pas autoriser d’essais en champ de plantes transgéniques, tant qu’une loi de biosécurité ne serait pas votée et en vigueur. L’agence a aussi demandé au gouvernement d’apporter des […]
Coexistence
FRANCE – Le jugement en appel confirme, en la minorant, la responsabilité des semenciers
Le 8 novembre, la Cour d’appel de Montpellier a confirmé en partie la culpabilité de deux anciens PDG d’Asgrow, filiale de Monsanto [1]. Si la Cour a reconnu qu’ils avaient mis sur le marché un OGM sans autorisation, elle a refusé de les condamner sur les autres chefs d’inculpation, à savoir « mise en vente de produits […]
Droit
Autorisation
UE – Un commissaire européen propose un moratoire sur deux PGM
Rédigée par le commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, une proposition de moratoire sur la commercialisation de semences de maïs Bt11 de Syngenta et 1507 de Pioneer est actuellement étudiée par la Commission européenne depuis le 25 octobre. Ces deux maïs produisent tout deux la toxine Bt pour résister à des insectes parasites. Notant que la […]
Droit
Responsabilité
FRANCE – Une mission sur la gouvernance pour Corinne Lepage
Le 6 novembre, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, a confié à Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement et présidente du CRII-GEN [1], une mission sur la gouvernance écologique dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne. Cette mission se décline en deux étapes : – au 15 janvier 2008 : traduction juridique des orientations décidées par le Grenelle […]
Procès
AFRIQUE DU SUD – Biowatch gagne… mais en paye les frais !
Biowatch, une ONG sud africaine, a obtenu de la Justice en février 2005 (cf. Inf’OGM n°62) le droit de connaître un certain nombre d’informations présentes dans les dossiers d’autorisations d’OGM, informations jugées jusqu’à présent comme confidentielles par le gouvernement et les entreprises de biotechnologies [http://www.biowatch.org.za/docs/cou…]. Cependant, le tribunal a ordonné à Biowatch de payer les […]
Droit
Zones sans OGM
PORTUGAL – Une zone sans OGM légale
La région de Lagos, située au nord de l’Algarve, est devenue, le 5 novembre 2007, la première région portugaise légalement sans OGM [1]. Cette décision juridique a d’abord été votée par le Conseil municipal de Lagos, puis validée par le ministère de l’Agriculture de la région de l’Algarve et s’étend donc à toute la juridiction du […]
Zones sans OGM
MACEDOINE – Les anti-OGM se structurent
A l’initiative de Eco Sense (Skopje) et de Vila Zora (Veles), deux associations écologistes, le réseau pour une Macédoine libre d’OGM a été créé le 1er novembre. Son but est de se « battre contre les OGM grâce à l’éducation, l’échange d’expérience, le lobby, la promotion et le développement de l’agriculture biologique et la mise en […]
Journal
Evaluation des risques
L’évaluation scientifique des OGM en débat
Frédéric JACQUEMART Pensez-vous que l’évaluation scientifique des OGM telle que conduite aujourd’hui en France est suffisante ? Il faut préciser que l’actuelle évaluation ne correspond pas aux critères de scientificité. Par exemple, on ne connaît pas dans les dossiers le mode d’expédition des échantillons au laboratoire. Or, c’est une donnée primordiale pour juger de la validité […]
Moratoire
Grenelle de l’environnement
FRANCE – Grenelle et mobilisations contre les OGM
Pendant le Grenelle de l’environnement, les mobilisations pour un moratoire sur les OGM se sont multipliées. – A l’appel de plusieurs associations, organisations et syndicats (Confédération Paysanne, Greenpeace, Amis de la Terre, FNAB, Attac…), plus de 150 personnes ont marché pour un moratoire sur les OGM du 9 au 13 octobre 2007, de Pointville (Loiret) à […]

