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Actualités

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Droit

Ethique

Loi française sur les OGM

FRANCE – Projet de loi : à quelle sauce seront mangés les OGM ?

Le jeudi 29 novembre, le gouvernement a transmis son projet de loi sur les OGM au Conseil d’Etat, afin qu’il donne un avis préalable sur sa régularité juridique, sa forme et son opportunité administrative. Inf’OGM fait une première analyse de ce texte. Le projet de loi a été rédigé à la hâte, afin de pouvoir […]

Analyse / Détection

FRANCE – Du maïs Bt11 illégal découvert dans un champ en Bretagne

Sur le canton de Hédé, à 20 km de Rennes, le collectif OGM d’Ile et Vilaine (35) a localisé une parcelle commerciale (entre un et deux hectares) cultivée avec un maïs GM non autorisé en Europe : le maïs Bt11. Ce dernier n’est en effet autorisé, depuis 2004, qu’à la consommation (humaine et animale) mais pas […]

Droit

Sans OGM

FRANCE – L’interdiction des OGM n’est pas intégrée dans le projet de loi sur la valorisation des produits agricoles

Alors que le Parlement est en train d’adopter un projet de loi destiné à clarifier le régime du label rouge et des AOC, la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejeté un amendement relatif à l’interdiction de l’utilisation des OGM déposé par trois députés. En parallèle, la députée socialiste Corinne Ehrel, a déposé […]

Économie

Responsabilité

FRANCE – Pas d’assurance du risque OGM pour le Crédit Agricole, Groupama réservé

Lors des rencontres du droit rural, organisées le 22 novembre par la Société des Agriculteurs de France, le directeur de l’agriculture et de l’agro-alimentaire du Crédit Agricole, Michel Clavé, a expliqué que son entreprise ne garantissait pas les dommages liés aux OGM. Pour lui, les risques liés aux OGM ne sont ni connus ni quantifiables à […]

Droit

Loi française sur les OGM

FRANCE – Les apiculteurs se mobilisent pour une loi qui les protège

Le projet de loi sur les OGM (cf. FRANCE – Projet de loi : à quelle sauce seront mangés les OGM ?) est à peine connu qu’il mobilise déjà, contre lui, de nombreuses organisations. Ainsi, l’Union Nationale de l’Apiculture Française vient de lancer une pétition pour exiger que ce projet de loi prenne en compte la spécificité […]

Droit

Autorisation

UE – Discussions pour une nouvelle procédure d’autorisation

La procédure d’évaluation des PGM avant autorisation commerciale n’est pas satisfaisante et doit être revue : voilà, en substance, l’opinion défendue officiellement ou officieusement par plusieurs Etats-membres dont l’Allemagne, la France et l’Italie. Lors du Conseil européen des ministres de l’Agriculture des 26 et 27 novembre 2007, une discussion sur le marché de l’alimentation animale a […]

Droit

Autorisation

UE – Point sur les autorisations en cours

Bien qu’au centre de quelques discussions, la procédure d’autorisation commerciale de PGM suit son cours. Les industries semencières ont répondu au commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, sur sa proposition de ne pas accorder l’autorisation des maïs Bt11 (Syngenta) et 1507 (Pioneer). Europabio veut la peau du Commissaire Dimas Selon EuropaBio, association européenne pour les industries […]

Économie

Autorisation

La filière viande européenne en crise ?

Depuis les accords de Blair House entre les Etats-Unis et l’Europe, la production de soja est limitée sur le territoire européen. Les farines animales ont en partie limité les importations de soja, mais depuis leur interdiction, suite à la maladie de la vache folle, les importations de soja ont repris de plus belle. Or, lors […]

Économie

Etiquetage

ALLEMAGNE – Foodwatch réclame la transparence sur les produits d’animaux nourris aux OGM

Dans une nouvelle campagne, l’association Foodwatch dénonce le manque d’information des consommateurs quant à l’alimentation transgénique d’animaux destinés à l’alimentation humaine [1]. Pour cela, elle a choisi de viser l’enseigne de restauration rapide Mc Donald. Selon Foodwatch, il existe 1 276 restaurants McDonald en Allemagne, fréquentés par 2,4 millions de consommateurs chaque jour. 100 000 éleveurs […]

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