Actualités

Le 21 novembre, le Conseil d’Etat a dû statuer sur le caractère confidentiel ou non de la localisation parcellaire des essais de PGM. Sur deux points, il a préféré reporter sa décision à la réponse de la Cour de Justice des Communautés Européennes., à laquelle il appartient d’interpréter la signification qui doit être donnée à la […]

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L’université Berkeley et l’entreprise BP ont signé, le 14 novembre, un accord de partenariat qui officialise la création de l’Institut de Bioscience et d’Energie. Cette structure, assimilée au rachat des ressources de l’Université par BP, prévoit que pendant dix ans, et pour 500 millions d’euro (au total), des employés de BP seront membres des comités […]

La Commission nationale thaïlandaise des Droits de l’Homme (en anglais, the National Human Rights Commission, NHRC [1]) a vivement conseillé au gouvernement, le 12 novembre 2007, de ne pas autoriser d’essais en champ de plantes transgéniques, tant qu’une loi de biosécurité ne serait pas votée et en vigueur. L’agence a aussi demandé au gouvernement d’apporter des […]

Le 8 novembre, la Cour d’appel de Montpellier a confirmé en partie la culpabilité de deux anciens PDG d’Asgrow, filiale de Monsanto [1]. Si la Cour a reconnu qu’ils avaient mis sur le marché un OGM sans autorisation, elle a refusé de les condamner sur les autres chefs d’inculpation, à savoir « mise en vente de produits […]

Rédigée par le commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, une proposition de moratoire sur la commercialisation de semences de maïs Bt11 de Syngenta et 1507 de Pioneer est actuellement étudiée par la Commission européenne depuis le 25 octobre. Ces deux maïs produisent tout deux la toxine Bt pour résister à des insectes parasites. Notant que la […]

Le 6 novembre, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, a confié à Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement et présidente du CRII-GEN [1], une mission sur la gouvernance écologique dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne. Cette mission se décline en deux étapes : – au 15 janvier 2008 : traduction juridique des orientations décidées par le Grenelle […]

Biowatch, une ONG sud africaine, a obtenu de la Justice en février 2005 (cf. Inf’OGM n°62) le droit de connaître un certain nombre d’informations présentes dans les dossiers d’autorisations d’OGM, informations jugées jusqu’à présent comme confidentielles par le gouvernement et les entreprises de biotechnologies [http://www.biowatch.org.za/docs/cou…]. Cependant, le tribunal a ordonné à Biowatch de payer les […]

La région de Lagos, située au nord de l’Algarve, est devenue, le 5 novembre 2007, la première région portugaise légalement sans OGM [1]. Cette décision juridique a d’abord été votée par le Conseil municipal de Lagos, puis validée par le ministère de l’Agriculture de la région de l’Algarve et s’étend donc à toute la juridiction du […]