Actualités

En Grande Bretagne, le Conseil en Recherche Economique et Sociale (Economic and Social Research Council – ESRC) est au centre d’une polémique suite à la publication des résultats d’une étude [1] qu’il a financée à hauteur de 167 000 euros. Selon un communiqué de presse de l’ESRC de février 2008, cette étude effectuée par l’équipe du […]

Le 26 février 2008, la cour d’Appel d’Orléans a confirmé la condamnation de 32 Faucheurs volontaires à des peines comprises entre 3 et 4 mois de prison avec sursis pour avoir détruit du maïs transgénique dans le Loiret dans la nuit du 13 au 14 août 2006 [1]. Cependant, les 16 militants qui avaient refusé le […]

Lors de son discours du 25 octobre 2007 clôturant le Grenelle de l’Environnement, le Président de la République française a parlé d’“OGM pesticides”. “Victoire” ont aussitôt réagi les opposants aux PGM (plantes génétiquement modifiées). “Non sens scientifique” répondent les pro OGM. Car derrière la simple sémantique, se cache en réalité une bataille réglementaire aux conséquences commerciales […]

Le 22 février 2008, l’entreprise Dow Agroscience a annoncé avoir retiré du marché aux Etats-Unis certains lots de semences de maïs hybride potentiellement contaminés par un maïs transgénique non autorisé à hauteur de 0,3% [1]. Aucun détail quant à l’origine de la contamination ni les évènements ayant amené à sa découverte ne sont fournis, que ce […]

Le 20 février, l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGMP) a déposé deux recours contre l’arrêté de suspension du maïs MON810, l’un en annulation, l’autre en référé-suspension. La procédure de référé-suspension est une procédure d’urgence permettant, à toute personne qui y a un intérêt, de demander la suspension de l’application d’une décision administrative, le temps […]

Le 18 février, le Conseil des ministres européens de l’Agriculture n’a pas atteint la majorité qualifiée nécessaire à une autorisation ou un refus d’autorisation sur plusieurs OGM. Il s’agit de dossiers d’autorisation concernant quatre maïs et une pomme de terre, même si pour la pomme de terre, la majorité simple était réunie contre l’autorisation [1]. Selon la […]

Début février, le gouvernement interdit le maïs Mon810, selon une procédure problématique (cf. Interdiction du Mon810 : rien n’est encore sûr…). Dans le même temps, un projet de loi plutôt favorable à la culture des OGM était examiné par le Sénat. Dans le numéro 90, nous évoquions les discordances du projet de loi vis-à-vis des engagements […]

Les 5, 6, et 7 février, les sénateurs examinaient le projet de loi sur les OGM. Pour la majorité UMP et la Commission des affaires économiques, ces trois jours ont été l’occasion d’amender le projet de loi dans un sens qui ne satisfait pas les organisations écologistes et certaines organisations professionnelles : Greenpeace qualifie de « sanglante” la […]

Le 9 février était publié au Journal officiel l’arrêté ministériel de suspension de la culture du maïs MON810. Cet arrêté stipule que cette suspension n’est valable que jusqu’au renouvellement européen de l’autorisation de ce maïs, prévu pour courant 2008. Interrogée par Inf’OGM, la Commission dit ne pas savoir quand interviendra ce renouvellement. S’il arrive avant […]