Actualités

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Droit

OMC et UE – Où en sont les tractations autour du conflit sur les OGM ?

En novembre 2006, l’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC avait rendu son rapport sur le conflit opposant l’Union européenne à trois Etats (Argentine, Canada et Etats-Unis). Ce rapport indiquait notamment que les interdictions nationales prises par des Etats membres de l’UE sur certains OGM devaient être levées. L’UE avait un an pour appliquer […]

Contamination

FRANCE – Du maïs contaminé, Bio Centre mène l’enquête

Si les contaminations étaient encore à prouver, l’expérience menée dans le cadre du dispositif d’étude et de suivi des contaminations génétiques sur maïs, mis en place en 2007 par le Conseil Régional du Centre et Bio Centre, remplit amplement ce rôle. En effet, comme l’indique un communiqué de presse des Faucheurs Volontaires du Centre, « l’une […]

Journal

Économie

Faim dans le monde

PGM : polémiques et manipulations autour d’un bilan

En ce début d’année, deux rapports, antagonistes, proposent un bilan des PGM. Pour l’Isaaa [1] les OGM sont une seconde Révolution verte, plus propre, permettant aux pays du Sud de participer au marché international ; pour les Amis de la Terre [2], les OGM servent à nourrir le bétail et à produire agrocarburants et textile pour les pays industrialisés, […]

Loi française sur les OGM

Les amendemnts de la Commission économique du Sénat

Projet de loi : Organismes génétiquement modifiés 48 amendements et une motion ont été déposés sur ce texte. Consulter la liste des amendements déposés sur ce texte, classés par :  ordre de dépôt : http://ameli.senat.fr/amendements/2…  ordre des articles : http://ameli.senat.fr/amendements/2…. Consulter le jeu complet des amendements déposés sur ce texte (en une seule page HTML), classés par :  ordre de […]

Économie

Acquisition de résistance

ETATS-UNIS – De gros problèmes à venir avec le maïs Bt ?

Une mauvais gestion du maïs Bt par les agriculteurs pourrait ouvrir la voie à de gros problèmes dans les années à venir, selon Christian Krupke, entomologiste à l’Université de Purdue dans l’état d’Indiana [1]. Il affirme que les risques de voir apparaître des vers des racines résistants à la protéine Bt ne sont pas nuls. Car, […]

Droit

Etiquetage

ALLEMAGNE – Prochaine mise en place d’un étiquetage « sans OGM »

En Allemagne, la loi sur les OGM est en cours de modification devant le Parlement. Dans ce cadre, la coalition allemande a trouvé un accord sur la possibilité d’étiqueter « sans OGM » différents produits. Selon cet accord, pour pouvoir étiqueter son produit « sans OGM », il faudra respecter les mêmes exigences que celles que remplit l’agriculture bio […]

Moratoire

FRANCE – OGM : où commence et où s’arrête la liberté ?

Depuis l’activation de la clause de sauvegarde, voire auparavant, lors du Grenelle de l’Environnement, la question de la liberté est revenue, régulièrement, pour justifier ou vilipender des décisions politiques relatives aux OGM. L’Alliance pour la planète, le monde de la « bio », et de nombreuses autres organisations lancent un « Appel pour la liberté et le droit de […]

Droit

Essai en champ

ISLANDE – Les OGM seront-ils bientôt étiquetés ?

En Islande, pays qui ne fait pas partie de l’UE mais de l’Espace Economique Européen (EEE), la loi sur le commerce et la dissémination des OGM date de 1996 et est basée sur la directive européenne 90/220. Or, cette directive a été abrogée dans l’Union européenne (et remplacée par la 2001/18, plus stricte). Mais l’Islande […]

Économie

Gouvernance de la recherche

Coopération Nord-Sud en biotechnologies : les secteurs public et privés mettent de gros moyens

L’entreprise BASF a signé un accord de coopération avec l’Institut national de Sciences Biologiques (NIBS) en Chine [1]. Cet accord a pour objectif la mise en place de projets communs visant à accroître les rendements de plantes comme le maïs, le soja et le riz, par le biais de biotechnologies. Ainsi, NIBS devrait continuer à travailler […]

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