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Le 18 février, le Conseil des ministres européens de l’Agriculture n’a pas atteint la majorité qualifiée nécessaire à une autorisation ou un refus d’autorisation sur plusieurs OGM. Il s’agit de dossiers d’autorisation concernant quatre maïs et une pomme de terre, même si pour la pomme de terre, la majorité simple était réunie contre l’autorisation [1]. Selon la […]

Début février, le gouvernement interdit le maïs Mon810, selon une procédure problématique (cf. Interdiction du Mon810 : rien n’est encore sûr…). Dans le même temps, un projet de loi plutôt favorable à la culture des OGM était examiné par le Sénat. Dans le numéro 90, nous évoquions les discordances du projet de loi vis-à-vis des engagements […]

Les 5, 6, et 7 février, les sénateurs examinaient le projet de loi sur les OGM. Pour la majorité UMP et la Commission des affaires économiques, ces trois jours ont été l’occasion d’amender le projet de loi dans un sens qui ne satisfait pas les organisations écologistes et certaines organisations professionnelles : Greenpeace qualifie de « sanglante” la […]

Le 9 février était publié au Journal officiel l’arrêté ministériel de suspension de la culture du maïs MON810. Cet arrêté stipule que cette suspension n’est valable que jusqu’au renouvellement européen de l’autorisation de ce maïs, prévu pour courant 2008. Interrogée par Inf’OGM, la Commission dit ne pas savoir quand interviendra ce renouvellement. S’il arrive avant […]

La Direction générale de l’Alimentation a publié au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture sa note de service concernant la mise en place du contrôle des semences en provenance de pays tiers, en France pour 2008 [1]. D’après cette note, l’objectif est bien sûr de contrôler que les lots non étiquetés ne contiennent effectivement pas de […]

A la suite de l’avis du comité provisoire de la Haute autorité, le gouvernement publiait, le 9 février, un arrêté d’interdiction de la “mise en culture” du maïs Mon810 – jusqu’au renouvellement européen de l’autorisation de ce maïs GM – et notifiait à la Commission l’activation de la clause de sauvegarde (art. 23, dir. 2001/18). […]

La Commission européenne a décidé d’exiger un certificat d’absence de riz Bt63 sur tous produits contenant du riz importés de Chine [1]. Cette décision, présentée comme la conséquence des découvertes de riz Bt63 illégalement importé en Europe en 2006 et 2007, apparaît comme la conséquence de l’incapacité des autorités chinoises à arrêter la contamination de leurs […]

En novembre, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, confiait à Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement, la mission de réfléchir à des moyens « d’améliorer les accès à l’information, à l’expertise et à la justice en matière d’environnement », ainsi qu’une réflexion sur la responsabilité environnementale. Entourée d’une vingtaine d’experts (juristes, journalistes, sociologues, scientifiques…), elle a rendu un premier […]

Le 3 septembre 2007, l’OFEV (Office fédéral de l’environnement) avait autorisé des essais en champs de blé GM à Pully et à Zurich, mais avait demandé des compléments d’informations. Le 31 décembre 2007, les requérants (l’Université de Zurich et l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, EPFZ) ont fourni ces documents qui concernaient notamment un procédé expérimental […]