Corinne Lepage rend un rapport sur les procédures d’évaluation européenne

Le 11 juin, Corinne Lepage a remis à Jean-Louis Borloo la deuxième partie de son rapport sur l’expertise et l’information environnementale [1], dans lequel elle dresse un constat sévère de l’évaluation européenne des OGM et fournit plusieurs recommandations. Elle avait déjà rendu en février 2008 un premier rapport d’étape contenant plus de 80 propositions relatives au droit à l’information environnementale, à l’expertise et à la responsabilité [2]. En mars, « avant que ne s’ouvre la présidence française de l’Union européenne », Jean-Louis Borloo lui a demandé d’orienter la deuxième partie de son rapport vers les évolutions du dispositif européen d’évaluation des nouvelles technologies telles que les biotechnologies et les nanotechnologies. Ainsi, ce rapport d’une soixantaine de pages pointe de nombreux problèmes relatifs à l’évaluation des OGM au niveau européen :

– les questions de la dilution des responsabilités dans la gestion des risques : la procédure actuelle (procédure de comitologie) conduit les entités qui devraient être en charge de la gestion du risque (Commission et Etats membres) à confier ce rôle à l’organe scientifique d’évaluation (l’AESA) ;

– le manque de transparence dans la procédure (nomination des experts notamment), et le problème de classification des données en « secret industriel » ;

– l’absence de débat sur l’intérêt d’une autorisation au niveau sociétal, de prise en compte des considérations socio-économiques dans l’évaluation, et l’absence de représentants des organisations de la société civile au sein de l’AESA ;

– l’absence de prise en compte des effets à long-terme contrairement à ce qui est requis dans la directive ;

– le caractère non contradictoire de l’expertise : dans ce sens, elle recommande de calquer la procédure sur le modèle judiciaire (le demandeur de l’autorisation et une partie opposée à la délivrance de celle-ci défendent chacun leur position sur le dossier, devant la commission d’experts qui devra être composée de manière ouverte et équilibrée)

Corinne Lepage recommande par ailleurs une responsabilisation de l’expertise, par l’instauration d’une rémunération et non d’un défraiement, par l’abandon du caractère consensuel des avis et par l’instauration des votes au sein de la Commission d’expertise.
Le 5 juin, la France a présenté devant les autres ministres européens de l’environnement ses pistes d’évolution de la législation, notamment en terme d’évaluation. Elle a manifesté à cette occasion son intention de poursuivre ces réflexions au cours de la Présidence française de l’UE. Les recommandations de Corinne Lepage seront-elles prise en compte ?