UE – Le Conseil agriculture renvoie à la Commission la décision sur l’autorisation du coton et du soja GM

Toujours pas de majorité qualifiée pour aboutir à une décision des Etats membres de l’UE sur l’autorisation ou non de nouveaux OGM [1] ! Conséquence désormais habituelle : la décision revient à la Commission.

Le 15 juillet, les ministres européens de l’agriculture se sont réunis pour décider notamment de l’autorisation à l’alimentation animale et humaine d’un coton (LLCotton25) et d’un soja (A2704-12) GM. Pour le coton notamment, il s’agit bien entendu de l’huile (alimentation humaine) et des tourteaux (alimentation animale). Les deux demandes ont été déposées par Bayer et elles concernent des plantes toutes deux résistantes à un herbicide. France, Grèce, Autriche et Hongrie notamment ont voté contre les autorisations. A l’inverse, Portugal, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni notamment ont voté pour comme d’habitude.

Désormais, la décision revient à la Commission qui devra statuer dans les prochains mois (aucun délai officiel n’est fixé dans la réglementation).

Notons avec intérêt que le comité d’experts, qui intervient avant le Conseil des Ministres sur les demandes d’autorisation, avait souligné le 12 février 2008 n’avoir pas atteint de majorité qualifiée pour autoriser ces deux PGM notamment car les avis de l’AESA sur ces dossiers n’étaient pas jugés satisfaisant et du fait de l’opinion négative des citoyens sur les OGM en général [2].