Actualités

Le 27 janvier 2009, quatre associations mexicaines ont porté plainte contre le gouvernement mexicain auprès de la Commission pour la Coopération Environnementale (CEC), émanation de l’Accord de Libre Echange en Amérique du Nord [1], pour non application de la loi sur la protection de l’environnement. Ces associations précisent que le gouvernement n’a toujours pas mis en […]

Les Fermiers de Loué qui depuis plus de dix ans mènent une politique de « sans OGM » pour l’alimentation de leurs volailles, viennent de rendre public un sondage qui confirme leur stratégie. Selon ce sondage, réalisé par l’institut Efficience 3 en janvier 2009 [1], 93 % des sondés estiment « qu’il est anormal que les producteurs qui donnent de […]

Mahyco, entreprise semencière indienne dont Monsanto est actionnaire à 26%, a demandé l’autorisation commerciale pour la mise en culture d’une aubergine GM Bt, produisant une protéine insecticide mal connue contenant des séquences modifiées Cry1Ab et Cry1Ac . Le Pr. Gilles-Eric Séralini, de l’Université de Caen, mandaté officiellement par Greenpeace Inde pour fournir un avis scientifique sur […]

Le 19 janvier 2009, les ministres européens de l’Agriculture devaient se prononcer sur une proposition de la Commission européenne (CE) qui souhaitait autoriser deux plantes transgéniques : l’œillet 123.8.12 (ou Moonaqua) et le colza T45. Mais ce jour-là, aucune majorité qualifiée n’a été atteinte, renvoyant donc ces deux dossiers à la CE qui validera très probablement […]

Voilà six mois que la loi sur les OGM est entrée en vigueur, et les premiers textes d’application ont été publiés début décembre. Le Haut conseil Le décret définissant la composition et le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies (HCB) est paru le 8 décembre : ce HCB fournira des avis sur toute question concernant les […]

Si les normes d’autorisation des OGM sont actuellement l’objet de débat en différents lieux avec le groupe Ad Hoc de la Présidence française de l’Union européenne, le groupe de sherpas de la Commission européenne, et l’Agence européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) (cf. Inf’OGM n°94 et 95), une des questions transversales à ces discussions est l’impact […]

Le 1er janvier 2009, est entré en vigueur le nouveau règlement européen sur l’agriculture bio [1]. Il harmonise au niveau européen les cahiers des charges auparavant applicables dans chaque Etat-membre. Si une interdiction claire de l’utilisation d’OGM est maintenue, ce nouveau règlement admet qu’un produit biologique peut contenir jusqu’à 0,9% d’OGM. Par ailleurs, dans son objectif d’harmonisation, […]

Un audit interne du ministère de l’Agriculture, conduit par le Bureau de l’Inspection Générale de ce ministère, conclut que la filière alimentaire de ce pays est exposée à un risque de contamination par importation de PGM non autorisées [1]. Le rapport souligne la possibilité que la politique de contrôle des importations de plantes GM devienne rapidement […]

Après les deux décrets sur le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies et du Comité de surveillance du territoire (cf. Inf’OGM ACTU n°16, Difficile mise en application de la loi sur les OGM), un troisième texte d’application de la loi a été publié mi-janvier : le décret sur l’étiquetage des OGM mis à disposition des tiers […]