Actualités

En janvier 2009, la Commission européenne proposait d’autoriser à la culture le maïs TC1507 (Pioneer) et le Bt11 (Syngenta), deux PGM qui produisent un insecticide et tolèrent les herbicides à base de glufosinate. Selon la procédure de comitologie [1], les Etats-membres ne peuvent accepter ou rejeter cette proposition que s’ils réunissent une majorité qualifiée. Cette majorité […]

Le moratoire « pour une agriculture sans OGM » arrivera à terme en 2010, étant donné qu’il a été voté pour une période de cinq ans. Or, le 14 mai 2008, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le moratoire jusqu’en novembre 2013 [1]. Une consultation fédérale a donc été initiée. Le Canton du Valais a répondu, le […]

Jean-Emile Sanchez, porte-parole de la Confédération Paysanne de l’Hérault, avait été condamné à deux mois de prison ferme par la Cour d’appel d’Orléans [1] pour un fauchage de PGM. Comme de nombreux faucheurs, il avait ensuite été convoqué par la gendarmerie pour un prélèvement ADN afin d’établir son empreinte génétique. Le faucheur volontaire avait refusé, comme la […]

Le 18 février 2009, la Ville de Luxembourg, capitale du Grand Duché du Luxembourg, s’est déclarée « Ville sans OGM » : elle refuse ainsi les OGM sur ses terrains et dans les services de restauration qu’elle gère, tout comme deux tiers des communes du Luxembourg [1]. En été 2006, l’initiative « Luxembourg sans OGM » [2], qui regroupe 27 organisations de […]

Le 2 mars 2009, le Conseil des ministres de l’Environnement discutera de la proposition de la Commission européenne qui veut obliger la Hongrie à retirer son moratoire sur la culture du maïs Mon810. En préparation de cette « confrontation », le gouvernement hongrois a adressé aux autorités compétentes des Etats-membres une lettre, qu’Inf’OGM s’est procurée, dans laquelle […]

Le Parlement européen (PE) a préparé deux rapports d’initiative : l’un sur la qualité des produits alimentaires et l’autre sur les enjeux de l’utilisation des biotechnologies. Plus de transparence pour le consommateur vis-à-vis des OGM Le 17 février, la Commission « agriculture » du PE a adopté un rapport sur la qualité des produits alimentaires [1]. Ce rapport « invite la […]

Le 16 février 2009, les représentants des Etats-membres de l’Union européenne étaient invités à se prononcer sur la proposition de la Commission demandant la levée des moratoires français et grec sur la culture du maïs Mon810, seul maïs actuellement cultivé en Europe. Faute de la majorité qualifiée nécessaire, le Comité Permanent de la chaîne alimentaire […]

Le 17 février, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu une décision très attendue sur l’information du public quant à la localisation des expérimentations de PGM en plein champ. Mais si la Cour décide en faveur de la transparence sur la localisation [1], elle reste plutôt sibylline sur la précision de cette information : […]

Tous les ans, l’Isaaa [1], organisation de promotion des biotechnologies végétales dans les pays dits en développement, publie un rapport qui fait la synthèse des surfaces cultivées avec des plantes GM, et qui, à travers des calculs énigmatiques, démontre le bien fondé des OGM pour l’environnement et les économies des pays pauvres. Le rapport est truffé […]