Droit
Autorisation
UE – maïs OGM mir604 : encore une autorisation que prendra seule la Commisson européenne
Lors du Conseil des ministres de l’Agriculture du vendredi 20 novembre, aucune majorité qualifiée (255 voix) ne s’est dégagée pour approuver ou refuser la demande de mise sur le marché du maïs GM Mir604 [1] (Syngenta). Le dossier revient donc à la Commission européenne qui, là encore sans surprise, autorisera ce maïs transgénique à l’importation pour […]
Fauchage & plus
OGM – Procès de Versailles : la relaxe n’a pas été confirmée…
A Versailles, vendredi 20 novembre 2009, étaient jugés en appel 58 Faucheurs volontaires, pour la destruction d’une parcelle de maïs GM à Poinville (Eure-et-Loir) appartenant à Monsanto. Le procureur de la République a requis, à l’encontre de 53 Faucheurs volontaires, trois mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende… et à l’encontre de quatre […]
Fauchage & plus
Vignes OGM détruites : Pierre Azelvandre condamné à une amende de 2000 euros
Jeudi 19 novembre, le tribunal de Colmar a rendu son délibéré et a condamné Pierre Azelvandre qui avait détruit plusieurs pieds de vignes transgéniques de l’Inra de Colmar, à une amende de 2000 euros [1]. Il devra aussi verser un euro symbolique au titre des « dommages et intérêts » à la partie civile. Le 7 octobre 2009, […]
Fauchage & plus
Procès des faucheurs volontaires à Versailles
Le procès des 58 Faucheurs volontaires relaxés en première instance par le Tribunal de Chartes le 5 juin 2008 [1] a commencé ce matin, mercredi 18 novembre. Les Faucheurs avaient détruit une parcelle de maïs transgénique en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir). Nicolas Gallon, avocat des Faucheurs, considère que la cour d’appel devra trancher « un paradoxe » : la […]
Faim dans le monde
Des OGM pour nourrir le monde ? : Une mauvaise réponse technique à un problème politique
Pourquoi un énième texte sur la question de la faim dans le monde ? Ce sujet est pour le moins éculé, rabâché. Sur un célèbre moteur de recherche, l’expression renvoie à plus de 1,6 millions de références ! De fait, nous n’avons pas la prétention d’apporter aux lecteurs quelque idée sensationnelle, ou un regard complètement neuf sur […]
Essai en champ
AUSTRALIE – Essais en champs de canne à sucre transgénique
Le Régulateur des Technologies du Gène (GTR), l’autorité nationale australienne, a autorisé, le 11 novembre 2009, des essais au champ de canne à sucre transgénique [1]. Il s’agit plus précisément, pour la coopérative à l’origine de la demande, BSES limited, de planter jusqu’à 6 000 pieds de canne, modifiée pour tolérer des herbicides. Les lieux d’implantation […]
Droit
Moratoire
Le Conseil d’État ne statuera pas sur le moratoire français avant plusieurs mois
Depuis février 2008, la culture commerciale du maïs Mon810 est interdite sur le territoire français. Dès la publication de l’arrêté d’interdiction du ministre de l’Agriculture, Monsanto, suivi par plusieurs entreprises semencières, a demandé son annulation devant le Conseil d’État. Le 6 novembre 2009, le Conseil d’État a sursis à statuer sur la demande dans l’attente […]
Droit
Etiquetage
Loi française sur les OGM
Bientôt des étiquettes légales pour le « sans OGM »
Le 3 novembre, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a rendu public son avis sur la définition des filières dites « sans OGM ». Dans les mois à venir, il reviendra au gouvernement de réglementer cet étiquetage. Très attendu, cet avis intervient conformément à l’article 2 de la loi du 25 juin 2008 sur les OGM [1], qui […]
Économie
Etiquetage
Loi française sur les OGM
L’avis du HCB sur le « sans OGM » : contexte et enjeux
Le 3 novembre 2009, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) présentera en conférence de presse son avis sur la qualification « sans OGM ». Cet avis intervient conformément à l’article 2 de la loi du 25 juin 2008 sur les OGM (1), qui prévoit que les OGM ne peuvent être utilisés que dans le respect « des filières […]

