OGM – Procès de Lugos : un an de prison avec sursis pour José Bové mais pas d’inéligibilité

La cour d’appel de Bordeaux vient de rendre son jugement dans l’affaire de Lugos. En 2006, les Faucheurs volontaires avaient dénaturé un silo contenant du maïs génétiquement modifié [1] en Gironde. L’état de nécessité n’a pas été reconnu par la cour car, affirme-t-elle, le maïs transgénique, une fois récolté, ne peut plus contaminer… Mais c’est sans compter avec les possibles contaminations post récolte, s’insurge Marie Christine Etelin, avocat de la défense. D’autant plus que le maïs GM était stocké dans un silo non étanche, tout près d’une récolte de maïs waxy, riche en amidon, lequel doit être exempt de trace d’OGM puisqu’il rentre dans la préparation de sauces ou de plats pour bébés. Une erreur de manutention est si vite arrivée. La question de la coexistence et de la ségrégation des filières ne s’est jamais arrêtée au champ avec la seule pollinisation, toutes les études sérieuses, dont celle de Coextra [2] en parlent… « L’argument est donc vraiment léger » conclut la défense, sans toutefois avoir convaincu la cour !

La peine infligée à José Bové a été aggravée par rapport à la première instance [3] : la cour l’a condamné à un an de prison avec sursis et 18 mois de mise à l’épreuve. La nature précise de la mise à l’épreuve dépendra du juge d’application des peines. A minima, elle implique de ne pas commettre les mêmes faits pendant cette période. Mais le juge d’application des peines (JAP) peut demander des contrôles plus stricts qui, s’ils entravent la capacité de l’euro-député à exercer son mandat, amèneraient alors à une demande de levée de l’immunité parlementaire. Cependant, Marie Christine Etelin, avocat de la défense, nous a précisé qu’il y avait peu de chance que le JAP entre dans cette bataille juridique.

José Bové a aussi été condamné à une amende de 12 000 euros. Cette somme correspond aux 200 jours amendes (à 60 euros) qu’avait ordonné le tribunal en première instance. En revanche, la cour d’appel n’a pas demandé la privation de ses droits civiques. En appel, le parquet avait requis une peine de huit mois de prison ferme et de quatre ans de privation des droits civiques.

Quant aux onze autres prévenus, la cour a décidé de suivre le jugement de la première instance [4] et non le réquisitoire de la cour d’appel. Ils sont donc condamnés à trois mois de prison avec sursis et à une amende collective d’un montant total de 1500 euros.

Concernant M. Giblet, l’agriculteur qui avait vu son silo dénaturé, il a été relaxé pour le chef d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui, le tribunal considérant qu’il s’agissait de légitime défense. Rappelons qu’il avait tiré sur les manifestants et embouti plusieurs voitures, et que le procureur avait demandé 10 mois de prison avec sursis. En revanche, il a été condamné pour destruction de biens d’autrui à deux mois de prison avec sursis et à des dommages et intérêts vis-à-vis des propriétaires des voitures endommagées.

Les 12 condamnés se réuniront ce soir, jeudi 25 novembre 2009, pour décider s’ils se pourvoient en cassation. Ils ont cinq jours pour se décider.