Actualités

Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a annulé le « moratoire français » qui interdisait la culture de maïs MON810 en France. Cette nouvelle est venue ébranler le monde agricole et les associations de protection de la biodiversité. Inf’OGM revient sur la décision du Conseil d’État et envisage les possibilités d’un nouveau moratoire. Les deux décisions […]

Une expertise collective Inra – CNRS vient de rendre ses conclusions sur les avantages (faibles) et impacts négatifs avérés (nombreux) de l’utilisation de variétés tolérantes aux herbicides. Ce qui n’empêche pas les entreprises de continuer à en proposer de nouvelles… Repousse de maïs RR parmi du soja RR Les informations faisant état d’une diffusion de […]

La législation européenne pour les procédures d’autorisation des plantes génétiquement modifiées (PGM) vient d’être évaluée par deux cabinets de consultants. Leurs rapports ont été rendus publics en octobre 2011 par la Commission européenne. L’occasion pour Inf’OGM de faire le point, à la fois sur les deux procédures d’autorisation commerciale dans l’Union européenne ; et sur certaines […]

Les techniques de biotechnologies ne sont pas les seules à avancer en laboratoire. La recherche fondamentale aussi. Cette nouvelle compréhension du vivant, toujours en mouvement, modifie souvent les modèles existants. La méthylation de l’ADN, une des nouvelles techniques de transformation du vivant, est un exemple type des avancées en science fondamentale et en biotechnologies. Inf’OGM […]

Le tribunal de Lyon vient de rendre ses conclusions dans l’affaire qui opposait Paul François, un agriculteur charentais, à l’entreprise chimico-semencière Monsanto. La 4e chambre civile du Tribunal de grande instance a reconnu le 13 février 2012 que Monsanto était responsable de l’intoxication de l’agriculteur par un herbicide, le Lasso. Afin d’établir le montant des […]

Le 27 janvier 2012, la présidence danoise de l’Union européenne a proposé, dans un document qu’Inf’OGM s’est procuré, qu’un Etat membre de l’UE puisse négocier avec une entreprise l’absence de culture de sa (ou ses) plante(s) génétiquement modifiée(s) (PGM) sur son propre territoire [1]. Cette suggestion a été présentée comme un compromis au désaccord persistant sur […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2007/43 Date : 10/02/2012 Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alim humaine – Aditifs alim animale Echéance : 09/02/2022 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (26/07/2011) Rien Non (21/12/2007)puis Oui (07/11/11) Oui (22/01/2009) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (12/12/2011) Abs (17/01/2012) […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : BE/2010/79 Date : 10/02/2012 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 09/02/2022 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (26/07/2011) CS : Non (23/12/2010)CEES : Non (09/11/2010) PuisCS : Oui (12/10/2011)CEES : pas de réexamen du dossier « faute […]

Seize députés européens, parmi lesquels les français José Bové et Corinne Lepage [1], ont fait part de leurs désaccords [2] avec la proposition de règlement de la Commission européenne (CE) sur l’évaluation des risques liés aux plantes génétiquement modifiées (PGM), présentée en janvier 2012. Ce courrier a été adressé à John Dalli, Commissaire européen de la santé […]