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Nano.gouv.fr : tel pourrait être le nom du site officiel sur les nanotechnologies que le gouvernement s’engage à créer… après les élections. C’est l’une des propositions qu’il formule dans sa réponse [1], attendue depuis 18 mois, suite au débat public, agité on s’en souvient, sur les nanotechnologies, organisé par la CNDP [2]. Plus de recherches en écotoxicologie, plus […]

Le 10 février 2012, la Commission européenne (CE) a autorisé quatre sojas transgéniques [1] destinés à la commercialisation dans l’alimentation humaine et animale, à l’importation et à la transformation : trois sont tolérants à des herbicides (356043 de Pioneer, GTS 40-3-2 de Monsanto et A5547127 de Bayer CropScience) et un produit un insecticide (Mon87701 de Monsanto). Onze […]

Actuellement, le débat réglementaire sur les OGM bat son plein en France… Coexistence, étiquetage, moratoire : pour ces trois sujets, l’abeille guette et montre les incohérences de la législation prise dans son ensemble… En septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a pris deux décisions qui ont remis les OGM sur le devant […]

Cela fait plusieurs années que l’Ukraine a pris en main la question des OGM sur son territoire [1], une politique qui a vu une réduction drastique du nombre de produits contenant des OGM en circulation dans le pays. Si en 2007, 50% des produits présents sur le marché ukrainien contenaient des OGM, en 2012 ils ne […]

Une coalition de plusieurs associations et collectifs français [1] a adressé une lettre ouverte aux différentes entreprises « faisant du négoce de maïs génétiquement modifié MON810 » [2] afin de « clarifier » la situation sur leurs intentions pour la saison 2012. La lettre commence par rappeler que le gouvernement français s’est engagé oralement à prendre un nouveau moratoire sur le […]

Les huit « faucheurs volontaires », relaxés en première instance [1] mais condamnés le 16 février 2012 en appel [2] à Poitiers, ont décidé, à l’unanimité, de se pourvoir en cassation. Ils étaient jugés pour la destruction de deux parcelles d’essais en champs, le 15 août 2008, à Civaux et Valdivienne (Vienne). La Cour d’Appel avait décidé de requalifier […]

Le ministère de l’Agriculture a annoncé, par voie de presse, le 20 février 2012, que « les autorités françaises ont saisi ce jour la Commission européenne pour lui demander de suspendre l’autorisation de mise en culture du maïs MON810 ». Le ministère précise aussi que « cette demande s’appuie sur les dernières études scientifiques et notamment un avis […]

Alors qu’en première instance [1], le tribunal de Poitiers avait prononcé une relaxe pour les huit Faucheurs volontaires, la Cour d’Appel a condamné les inculpés, grâce à la requalification préalable des faits. En effet, en première instance, le tribunal avait prononcé une relaxe car la plainte déposée par les avocats de Monsanto n’était pas conforme aux […]

Le nouveau gouvernement roumain a obtenu, le 9 février 2012, le vote de confiance du Parlement, ce qui ouvre la voie à son investiture officielle. Mais avec le nouveau ministre de l’Agriculture, Stelian Fuia, se pose la question du conflit d’intérêt… Ce dernier a en effet travaillé pour plusieurs entreprises de biotechnologies ou agrochimiques : de […]