ALLEMAGNE – L’arrachage des colzas contaminés par des OGM était légal

En 2007, les autorités allemandes avaient ordonné l’arrachage de plants de colza faiblement contaminés par des OGM non autorisés dans l’UE cultivés dans plusieurs Länder (notamment Basse-Saxe et Hesse). Un des arguments était la crainte que ce colza transgénique se dissémine et se croise avec des espèces parentes. Le colza est en effet une plante qui a de nombreux cousins en Europe et dont le pollen peut se propager sur de grandes distances. La plupart des agriculteurs concernés avaient dénoncé cette mesure coûteuse. Une seule plainte a abouti : le tribunal administratif du Land de Hesse a donné raison à un plaignant et le cas a été porté devant le tribunal administratif fédéral de Leipzig. Le 29 février 2012, ce tribunal a confirmé que les cultures contaminées avec des OGM non autorisés devaient bien être arrachées, et que les agriculteurs étaient responsables de cette contamination, même si elle est involontaire et que l’agriculteur n’était pas au courant. D’après le tribunal, « ils sont responsables de ce qu’ils sèment et doivent donc s’assurer que leurs semences sont indemnes d’OGM ».

L’entreprise qui avait vendu les semences contaminées, Deutsche Saatveredelung (DSV), a indemnisé les agriculteurs, avant le jugement, nous précise Simone Knorr, de Informationsdienst Gentechnik [1]. Elle ajoute : « Personne ne connaît la somme offerte par DSV et nous pensons qu’ils ont signé un accord de confidentialité à ce sujet ».