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Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : BE/2004/07 Date : 02/03/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 01/03/2020 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui Rien Rien Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs OuiAbrogée (22/01/2016)

22 janvier 2016 : au cours de la discussion au Sénat sur le projet de loi biodiversité, certains sénateurs ont tenté d’introduire un amendement pour suspendre la vente de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. Sans succès. Suivre les discussions au Sénat ou à l’Assemblée autour d’une loi peut parfois […]

A partir du 19 janvier, le Sénat a examiné, en première lecture, le projet de loi sur la biodiversité qui, selon le ministère de l’Écologie, « entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité ». Après une discussion générale, l’examen du texte a eu lieu du 20 au 22 janvier, et a été […]

Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) a publié ses recommandations concernant l’étiquetage des produits avec et sans OGM. Un avis qui ne devrait pas bouleverser les pratiques déjà existantes, ces recommandations n’étant, par définition, pas obligatoires. Mais elles sont surtout ambiguës. En novembre 2015, la Food and Drug Administration (FDA) [1] a publié ses recommandations […]

Pour faire face à plusieurs scandales sanitaires retentissants, le gouvernement taïwanais entreprend depuis quelques années de modifier sa réglementation en matière de sécurité alimentaire. Les OGM sont au menu de ces nombreuses réformes sur l’étiquetage et les cantines scolaires. Le 14 décembre 2015, Taïwan a décidé de bannir les produits étiquetés comme contenant des OGM […]

La technologie Crispr/Cas9 permet de couper l’ADN à un endroit « précis ». Ses deux inventrices, la française Emmanuelle Charpentier et l’étasunienne Jennifer Doudna, viennent de recevoir le prix « Breakthrough 2015 in Life Sciences », créé par les fondateurs de Google et Facebook et empochent la modique somme de six millions de dollars. Cette somme met en exergue […]

Le 22 janvier 2014, des semences d’aubergine Bt, génétiquement modifiées pour lutter contre un lépidoptère, ont été distribuées par le ministère de l’Agriculture du Bangladesh à 20 agriculteurs, qui les ont semées sur 2,6 hectares. Deux ans plus tard, une centaine d’agriculteurs participaient à ce programme. Mais une polémique quant à une possible propagande en […]

La question du statut OGM ou non des produits obtenus par des nouvelles techniques de biotechnologie a été posée dans l’Union européenne dès 2008, sans qu’une réponse précise et définitive ne soit encore apportée par les autorités compétentes. Prévue pour fin novembre, la présentation aux États d’un avis juridique par la Commission européenne est désormais […]

L’Office Européen des Brevets (OEB) a accordé, le 22 octobre 2015, un nouveau brevet à la multinationale semencière suisse Syngenta : celui sur un poivron sans graines, obtenu selon des procédés de sélection conventionnelle (et donc sans recours aux biotechnologies modernes). Selon l’OEB, qui s’appuie sur la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques, […]