Actualités

Le 4 février 2016, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) publiait les « notes » de son Comité scientifique (CS) et de son Comité économique, éthique et social (CEES) sur le sujet des nouvelles techniques de modification génétique (NTMG ou, en anglais, new plant breeding technique, NPBT). Inf’OGM a rendu compte dans un précédent article du contenu […]

Le 4 février 2016, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a rendu publique une première contribution au débat sur le statut OGM ou non des produits issus des nouvelles techniques de biotechnologies. Cette contribution révèle une absence de consensus entre les acteurs, et soulève de nombreuses interrogations, notamment sur la non prise en compte de […]

Dans le cadre des négociations sur les accords commerciaux entre l’Union européenne et les États-Unis (connues sous leur sigle TAFTA), le Sénat français invite le gouvernement à accorder une attention toute particulière à la défense du modèle agricole européen. Il lui rappelle également l’importance de mener ces négociations dans un cadre transparent et démocratique, ce […]

Alors que le Viêt Nam devenait le 29e pays cultivateur d’OGM en 2015, il a rejoint quelques mois plus tard le club des pays, plus nombreux, qui impose un étiquetage obligatoire des OGM… Désormais, les produits contenant plus de 5% d’OGM par ingrédient devront être étiquetés comme tels. Le 23 novembre 2015, le Viêt Nam […]

Le projet de loi sur les semences, dont la révision a débuté en janvier 2014, a finalement été approuvé le 4 novembre 2015 par le Congrès National du Peuple et est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle loi favorise davantage les recherches sur l’amélioration variétale tournées vers le marché, essentiellement intérieur, et […]

Les indiens Yurok (en Californie) ont adopté en novembre 2015 une ordonnance qui interdit la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage de saumon transgénique, un animal très important dans leur culture. Les Yurok possèdent une réelle autonomie politique sur le territoire de la réserve et cette ordonnance peut effectivement permettre de juger toute personne […]

Cellules AT824

Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : DE/02/9 Date : 16/01/2006 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 15/01/2016 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Non puis Non puis Oui puis Oui Non puis Oui Oui VOTES Experts Ministres Commission […]

Procédure 89/107 et 70/524 Référence : Date : Objectif : Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 18/04/2007, Prolongée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Retirée (22/01/2016) Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2004/06 Date : 02/03/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim […]