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Procédure 1829/2003 Fiche descriptive : en attente Référence : NL/2012/106 Date : 21/12/2017 Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alimentaires alim. Humaine – Additifs alimentaires alim. animale Echéance : 20/12/2027 AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Oui (17/03/2017) Commentaires pour l’AESA : problèmes de comparaison, aucune étude de puissance, … (24/06/2013) Problèmes de […]

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Depuis plusieurs mois, le dossier du glyphosate occupe le devant de la scène ; et celui des nouveaux OGM fait des apparitions ponctuelles au gré de procédures en justice ou de réunions internationales. Une attention médiatique que les entreprises et l’Union européenne ont su mettre à profit car, pendant ce temps-là… Dans les semaines à venir, […]

« Attention : ce livre pourrait contenir des images susceptibles de heurter la sensibilité des enfants et des personnes non averties ». Malgré l’avis, les images heurtent. Même le lecteur informé. Mathieu Asselin superpose, dans son livre Monsanto® : une Enquête Photographique [1], les publicités Monsanto et la réalité de ceux et celles qui ont côtoyé les productions de la […]

  Semences du futur est un beau film [1] qui met en scène deux archétypes opposés de la sélection variétale : d’une part, la sélection dominante de variétés industrielles, promue par le groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) ; et d’autre part, la sélection paysanne, plus marginale dans nos pays riches mais encore développée dans de […]

Les droits de propriété industrielle (DPI) dans le domaine végétal et agricole, ce sont principalement les brevets et les certificats d’obtention végétale (COV). Des mots à première vue rébarbatifs qui évoquent un sujet hautement technique. Il est vrai qu’en plus des subtilités juridiques, ces outils de propriété industrielle ont une forte connotation scientifique, l’adaptation aux […]

Les principaux droits de propriété industrielle utilisés dans le domaine du vivant sont le certificat d’obtention végétale (COV) et le brevet. Mais quelles sont les différences entre ces deux instruments ? Brevet et COV sont des titres de droits de propriété industrielle. Ils confèrent des droits exclusifs d’exploitation à leurs détenteurs : cette appropriation privée engendre, en […]

Brevet, Certificat d’Obtention Végétale… Le droit de la propriété industrielle (DPI) appliqué à l’agriculture peut sembler éloigné des préoccupations des agriculteurs et citoyens. Or il a et aura dans le futur des conséquences bien réelles pour eux. Pour mieux comprendre les enjeux des développements récents des DPI, plaçons-nous du point de vue d’un paysan. Sous […]