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Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2007/37 Date : 30/10/2009 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humaine dérivés de – Alim animale dérivés de Echéance : 29/10/2019 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (18/12/2008) Rien Non (20/11/2007) Oui (21/10/2008) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (20/04/2009) Abs (19/10/2009) […]

En novembre 2018, en Égypte, les États ayant signé la Convention sur la Diversité Biologique vont aborder la question de la biologie de synthèse, incluant les nouveaux OGM. Au programme, des discussions sur une éventuelle définition, sur l’évaluation des risques… L’Union européenne participera à cette réunion avec les idées claires depuis l’arrêt de la Cour de […]

Le 25 juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne déclarait que les organismes modifiés génétiquement par mutagénèse étaient des OGM et que ceux obtenus par des techniques de mutagénèse ayant recours au génie génétique étaient des OGM qui ne pouvaient échapper aux obligations de la législation européenne. Dès le 27 juillet, le ministre […]

La Confédération paysanne a envoyé une lettre ouverte à ses « collègues producteurs de colza » afin de les « mettre en garde contre les variétés de colza Clearfield », variétés issues de manipulation génétique pour les rendre tolérantes à un herbicide (VrTH). Le syndicat rappelle que la Cour européenne de Justice a déclaré que ces colzas VrTH étaient […]

Le 27 juin 2018, pour la première fois, une entreprise semencière des Pays-Bas, Nunhems Netherlands b.v. (filiale de BASF), a versé 119 083 dollars (104 400 euros) au fonds de partage des avantages (Benefit-sharing fund) du Tirpaa : cette somme correspondait à 0,77 % des bénéfices tirées de la vente de dix variétés végétales issues de croisements […]

La biofortification consiste à créer des variétés enrichies en micronutriments, essentiellement fer, zinc, provitamine A et iode [1]. Le programme public-privé leader de la biofortification, HarvestPlus, revendique une création variétale majoritairement non transgénique et versée dans le domaine public. Serait-ce pour mieux préparer l’opinion et baliser ainsi le chemin aux sociétés semencières privées, qui elles ne […]

Le 25 juillet 2018, la Cour justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique [1] qui a déclenché des réactions contradictoires et passionnelles. L’enjeu est de taille étant donné qu’il s’agit de savoir comment seront encadrés les nouveaux OGM que certains États européens ont commencé à expérimenter hors du cadre réglementaire applicable aux OGM.  […]

Dans son arrêt du 25 juillet 2018 concernant les organismes issus de mutagénèse [1] [2], la Cour de justice a précisé les contours de la notion d’OGM. Elle a confirmé que les organismes issus de mutagénèse sont des OGM, rejetant l’idée d’interpréter strictement la notion d’OGM. Surtout, la Cour a maintenu le critère de la « technique utilisée » qui sert […]

Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : DE/00/8 Date : Rien Objectif : alimentation animale Echéance : ??? AVIS AESA / EFSA CGB AFSSA CCR Rien Rien Rien OUI (31/01/06) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2004/8 Date : Rien Objectif : alimentation humaine et alimentation animale Echéance : 23/10/2017 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB […]