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Ressources biologiques : un premier reversement au Tirpaa
Par Frédéric PRAT
Publié le 20/08/2018, modifié le 09/03/2026
Le 27 juin 2018, pour la première fois, une entreprise semencière des Pays-Bas, Nunhems Netherlands b.v. (filiale de BASF), a versé 119 083 dollars (104 400 euros) au fonds de partage des avantages (Benefit-sharing fund) du Tirpaa : cette somme correspondait à 0,77 % des bénéfices tirées de la vente de dix variétés végétales issues de croisements avec des variétés du Système multilatéral du Tirpaa [1] [2]. Jusqu’à présent, des dons volontaires avaient été versés, mais jamais un reversement liés aux bénéfices. La FAO explique ce « retard » par le temps nécessaire pour mettre au point des nouvelles variétés. Les nombreuses pressions des organisations paysannes [3] sont cependant peut-être aussi une explication…
[1] Dutch Plant Breeding Company Pays Into Benefit-sharing Fund, 27/06/2018.
[2] voir aussi pour le contexte, « Le Tirpaa, 10 ans après : l’industrie semencière ne joue pas le jeu… », Inf’OGM, 29 octobre 2017
[3] voir notamment , « Traité international sur les plantes : la biopiraterie au coeur du Traité », Inf’OGM, 14 mars 2016
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