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Since 2013, the regulatory framework of GMOs has been made less strict. The main change is indisputably the introduction of a derogation enabling a risk assessment to take place without the companies having to provide experimental data. Inf’OGM explains how this major change occurred through some of the most emblematic cases. When the European Commission […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/2016/130 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Non (27/07/2016) Oui (04/07/2016)] VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré le 18 octobre 2018

Dans le cadre du remaniement récemment opéré [1], Emmanuelle Wargon a été nommée secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique. Cette nomination a déclenché immédiatement des réactions outrées. Emmanuelle Wargon était, depuis 2015, directrice générale des affaires publiques et de la communication pour le groupe Danone [2]. Cette lobbyiste a pris des positions qui semblent […]

Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : NL/04/02 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale – Alim. humain dérivé de – Alim. animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB AFSSA CCR Rien Rien Rien OUI VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2005/13 Date : 29/10/2008 […]

Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : NL/2006/01 Date : 16/03/2009 Objectif : Importation Echéance : 15/03/2019 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui Oui Rien Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs Oui (16/03/2009) Demande de renouvellement selon procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : NL/06/01_001 Date : Objectif : Importation Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB […]

Depuis 2013, l’encadrement des OGM a fait l’objet de nombreux allègements. Le principal d’entre eux est sans conteste la voie ouverte à l’autorisation d’OGM sans évaluation des risques. Pour comprendre comment cette évolution majeure a pu se produire, Inf’OGM revient sur quelques dossiers emblématiques. Lorsque la Commission européenne adopte le règlement 503/2013 relatif aux demandes […]

Le 16 octobre 2018, Didier Guillaume, socialiste, a été nommé ministre de l’Agriculture. Il remplace Stéphane Travert, lui aussi ex-socialiste. Didier Guillaume a été un défenseur de l’agriculture biologique et s’est opposé à plusieurs reprises aux OGM… En 2008, Didier Guillaume, alors président du Conseil général de la Drôme, a déclaré à la presse que la […]

Les autorisations européennes sont délivrées pour un usage précis. Il peut s’agir d’autorisation relative à la mise en culture, à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale, à l’importation ou à la transformation. Les OGM autorisés commercialement en Europe font l’objet d’une autorisation valable dans tous les Etats membres de l’Europe, sauf cas d’interdiction spécifique nationale. EN […]

Over the past years, the implementation of the GMO legislation has been weakened with consequences disproportionate to the discretion with which the weakening occurred. Nearly every step upstream or downstream of the authorisation procedure of a GMO was scaled down. Was the aim to adapt to the progress of scientific knowledge or to anticipate the […]