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Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2013/113 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Rien Oui (08/11/2018) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2005/11 Date : 30/11/2009 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 29/11/2019 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR OuiSéquence différente : opinion favorable confirmée (17/09/2015) Rien Oui Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs […]

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu, le 25 juillet 2018, un arrêt historique. Elle a notamment souligné qu’une exemption des obligations de la directive 2001/18 « des organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagénèse, sans distinction aucune, compromettrait l’objectif de protection poursuivi par ladite directive et méconnaîtrait le principe de précaution que […]

Les plantes transgéniques sont destinées majoritairement à l’alimentation du bétail, notamment via le couple soja / maïs qui alimente les mangeoires des animaux hors-sol. Mais le maïs et le colza se retrouvent aussi à alimenter les moteurs thermiques de nos engins motorisés. Aux États-Unis, la part du maïs utilisée comme agrocarburant a explosé, surtout à […]

Jean-Pierre Leroy, paysan et syndicaliste à la Confédération paysanne, vient de nous quitter. Il a été l’un des membres fondateurs d’Inf’OGM, et membre du Conseil d’administration pendant plusieurs années. Il nous a aidé à structurer Inf’OGM sur des bonnes bases, celle d’une plateforme de concertation entre tous les acteurs engagés. Jean-Pierre était aussi discret que […]

Sommes-nous bien au clair avec les termes du débat OGM ? Ce nouveau mini guide de 12 pages, agrémenté d’illustrations, nous permet de mieux saisir les enjeux du débat. Aujourd’hui, la plupart des OGM contiennent des éléments brevetés (gènes, protéines…) et/ou sont créés par des procédés brevetés. Mais au fait, qu’est-ce qu’un brevet, et quel est […]

In the EU, the risk assessment of GMOs is no longer systematically associated with the requirement to provide data. This is how the recent evolution in the field of GMOs could be summarised. After having described this evolution through emblematic applications for commercial authorisation, Inf’OGM focuses on this issue from a legal point of view. […]

L’évaluation des risques liés à l’utilisation d’un OGM n’est plus systématiquement imposée par l’Union européenne. Voilà comment pourrait se résumer l’évolution récente de la gestion du dossier OGM. Après avoir retracé l’historique de certaines demandes d’autorisation emblématiques, Inf’OGM se penche sur la légalité d’une telle pratique. Depuis 2013, les autorisations de commercialisation qui portent à la […]

Avant l’été 2018, des chercheurs britanniques et français ont expérimenté en champ 17 lignées de camelines génétiquement modifiées par transgenèse et deux lignées génétiquement modifiées en utilisant Crispr/Cas9. Ces deux lignées modifiées par Crispr ont été cultivées dans les conditions au champ prévues pour les OGM transgéniques. Mais elles avaient bénéficié préalablement, de la part […]