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Procédure Procédure 89/107 et 70/524 Référence : Date : Objectif : Alim. humain dérivé de – Alim. animal dérivé de Echéance : 18/04/07, Prolongée AVIS AESA / EFSA CGB AFSSA CCR Rien Rien Rien OUI VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : GB/02/M3/03 Date : Objectif : Importation – Alim. animale Echéance : AVIS AESA / […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : BE/2013/118 Date : 19/12/2018 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 18/12/2028 AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Oui mais (28/06/2017) Rien Non (01/09/2015) Oui (24/08/2017) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (11/09/2018 Abs (22/10/2018) Oui […]

Les paysans font partie des personnes dont les droits sont les plus massivement violés. Une Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans sera peut-être adoptée cet automne. En voici sa genèse et ses principaux contenus. (On trouvera, à la fin de cet article, le texte de cette Déclaration, finalement adoptée le 18 décembre […]

Des gilets jaunes de Carcassonne ont bloqué des camions devant l’usine de Monsanto à Trèbes avant de se faire déloger par la gendarmerie. Ils espèrent pouvoir reprendre bientôt le blocage. Ils demandent, notamment, que ce soient les multinationales qui payent la transition écologique et non les citoyens les plus modestes qui n’arrivent pas toujours à […]

Près de la moitié du soja cultivé en Ukraine (dont une partie est exportée dans l’Union européenne) est transgénique. Maïs et colza sont également concernés, mais dans une moindre mesure. Du soja génétiquement modifié est illégalement cultivé en Ukraine. C’est ce qu’affirment l’association environnementale roumaine Agent Green et l’association Danube Soja [1]. Selon les deux associations, […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/2017/142 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Non (23/05/2018) Oui (07/12/2018) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Le 19 septembre 2018, la Commission européenne refusait d’autoriser l’utilisation d’une vitamine B2 produite par la bactérie transgénique B. subtilis KCCM-1045 en tant qu’additif pour l’alimentation animale. Un refus d’autorisation qui s’explique par la présence illégale de cette bactérie transgénique dans des lots de vitamine B2. Comble de la situation : l’UE aurait pu anticiper le […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2011/94 Dossier unique pour deux cotons GM : Coton LL25*Mon15985 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alm animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB AFSSA CCR Oui (07/03/2018) Rien Non (01/04/2016) Oui (24/06/2016) VOTES Experts Ministres Commission européenne […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/2011/95 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB ANSES CCR Non (04/05/2015) (pas d’évaluation correcte de la protéine insecticide eCry3.1Ab) Rien Non (20/09/2011) Oui (18/12/2014) VOTES Experts Ministres […]