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France – L’Assemblée nationale adopte la loi « bioéthique »
Par Inf’OGM
Publié le 16/10/2019, modifié le 09/03/2026
Le mardi 15 octobre 2019, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la loi sur la bioéthique [1].
La couverture médiatique de cette loi se focalise sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA), l’autoconservation des gamètes et le statut des enfants intersexes.
Cette loi permettra, sous conditions (article 14), des recherches sur les embryons humains (les embryons seront détruits au bout de 14 jours) ou sur des cellules souches dérivées d’embryons. La loi se propose d’encadrer les recherches ayant pour objet l’insertion de cellules souches embryonnaires humaines « dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
Inf’OGM publiera un article plus précis et plus détaillé sur le contenu de cette loi dans quelques jours.
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