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Le Pacte Vert devait être un paquet législatif complet. Las, les aléas politiques faisant, les lois de restauration de la Nature ou de contrôle des produits chimiques utilisés en agriculture ont été fortement réduites, voire rendues caduques. Dans cette dynamique de rétrécissement du Pacte Vert, le texte de déréglementation des OGM a tenu la barre […]

Des États membres au pas de course Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023, l’Union européenne a été présidée par l’Espagne. C’est donc le ministre espagnol de l’Agriculture qui a présidé aux travaux des États membres. Des travaux qui ont mobilisé le Conseil européen des ministres de l’Agriculture, les représentants permanents des États […]

Qui peut encore affirmer que la proposition de la Commission européenne (CE) repose sur des fondements scientifiques ? Certes, en janvier 2024, 35 prix Nobel (dont treize en physique ou économie) ont signé une lettre soutenant cette proposition. Mais cette lettre était surtout un courrier politique qui ne contenait aucun argument scientifique étayé. Les experts français […]

En Europe, la discussion sur les OGM/NGT est à un carrefour réglementaire et économique crucial. La Commission européenne a proposé, le 5 juillet 2023, de déréglementer les OGM/NTG, suscitant un vif débat. Au cœur de ce débat émerge la question épineuse des droits de propriété intellectuelle, des brevets notamment, mais aussi des COV, qui façonnent […]

« Nous nous engageons pleinement à évaluer l’impact potentiel du brevetage des plantes, des NTG [Nouvelles Techniques Génomiques], comme beaucoup d’entre vous l’ont demandé. C‘est une question permanente dans le débat au Conseil et au Parlement et j’ai pris note de vos demandes. Beaucoup d’entre vous ont demandé une accélération et je peux vous assurer que […]

A l’automne 2023, l’OPTA et l’UFC-Que Choisir, deux entités représentant respectivement les transformateurs de produits biologiques européens et les consommateurs français, manifestent leurs préoccupations communes concernant la déréglementation des produits issus des nouvelles techniques génomiques (NTG) telle que proposée par la Commission européenne. Cette position partagée est emblématique de la mobilisation croissante des acteurs de […]

Depuis septembre 2023, les États membres ont à plusieurs reprises partagé leurs points de vue et opinions sur la proposition de déréglementation faite par la Commission européenne et les éventuels ajustements proposés par la présidence de l’Union européenne. Face à cette proposition, les États membres sont partagés et leurs questions ou remarques sont nombreuses. Des […]

Une proposition de règlement sur la commercialisation des semences et plants est discutée actuellement à Bruxelles. Inf’OGM publie ici une analyse critique d’un acteur du dossier, Guy Kastler, de la Confédération paysanne. Le 5 juillet 2023, outre sa proposition de déréglementation des plantes OGM, la Commission européenne proposait un texte sur le « Matériel de Reproduction […]

La modification est passée assez inaperçue mais, le 7 février 2024, réuni en séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté un amendement important du texte présenté par la Commission européenne pour déréglementer les OGM. Les eurodéputés y écrivent que « les connaissances disponibles sur […] les micro-organismes, les champignons et les animaux, devraient être […]