UE – Les autorisations de cultures de PGM bientôt entre les mains des Etats membres ?

Le prochain « monsieur OGM » de l’Europe devrait être le probable Commissaire à la Santé John Dalli [1]. Lors de son audition par le Parlement européen, le Commissaire pressenti a expliqué notamment que « la base de nos décisions est la science » et qu’il est « très important que les avis donnés soient indépendants ». En conséquence, John Dalli a annoncé souhaiter évaluer régulièrement l’indépendance des agences qui fournissent des opinions sur le dossier des PGM [2]. Mais surtout, il a confirmé une possible nouvelle gestion de ce dossier en 2010 : suivre la volonté de José Manuel Barroso que les autorisations et la gestion des PGM à la culture relèvent des Etats membres, comme le demandaient les Pays-Bas et l’Autriche [3], et non plus de l’Union européenne. Une position qui annonce donc une année 2010 riche en discussions au regard des différences de positions adoptées par les Etats membres depuis dix ans et au vu de l’organisation nécessaire d’une telle transmission de responsabilités.
Bien qu’il n’aura pas en charge le dossier OGM puisque ce dernier sera sous la seule responsabilité de la DG Sanco, le prochain Commissaire à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a été interpellé par le député José Bové sur le problème des contaminations par des OGM aux champs. Pour Dacian Ciolos, les Etats membres sont responsables de l’application des règles sur les OGM, en l’occurrence des règles de coexistence. Mais il a précisé que « la nécessité d’assurer une meilleure coordination au niveau de l’UE afin de renforcer les garanties de traçabilité, aussi bien pour les agriculteurs que pour les consommateurs » existait. Une piste supplémentaire de réflexion pour l’Union européenne qui pourrait se positionner en édictant des règles minimales aux Etats membres pour leur gestion des conditions de mises en culture des PGM ? L’avenir nous le dira.